Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires … Read More

Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores … Read More

Insertion : un appel à projets pour soutenir l’emploi dans les entreprises adaptées

Les entreprises adaptées ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour répondre à l’appel à projets du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées … Read More

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver … Read More

Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prendra le relais … Read More

Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français

La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France. Son but : évaluer l’adéquation entre … Read More

Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?

Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises … Read More

Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets

Face à l’augmentation des fraudes en ligne, 40 % des consommateurs manifestent de plus en plus d’inquiétude lorsqu’ils effectuent des achats en ligne … Read More

Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 au profit … Read More

Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques … Read More

Un forfait mobilités durables plus généreux

Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il … Read More

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont … Read More

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