Après une deuxième vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 250 nouveaux notaires libéraux entre 2021 et 2023 … Read More
Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie
Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 18 juin 2021 pour répondre à l’appel à projets lancé par l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour … Read More
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Pour bénéficier de la réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles mise en place par les pouvoirs publics en raison de la crise économique liée au Covid-19, les exploitants … Read More
N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifique apparaît automatiquement lors de la déclaration des … Read More
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière … Read More
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux employeurs … Read More
Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations
Les acteurs associatifs disposent d’un outil juridique, publié par le ministère des Sports, afin de les aider à lutter contre les comportements inadmissibles dans le domaine du sport … Read More
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant … Read More
Climate Act, + de 100 entreprises en hypercroissance s’engagent pour le climat
Trop peu contraignante, la réglementation permet encore aux startups de se focaliser sur leur hypercroissance tout en ignorant leur empreinte carbone, dénoncent 106 pépites de la French
36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière
En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la … Read More
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des avancées pour la profession avec la loi Rist
La loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification vient de paraître. Elle apporte plusieurs évolutions pour la profession de kinésithérapeute, … Read More