Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont au menu de la … Read More
MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont changé … Read More
Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) juge « indispensable » d’augmenter les effectifs des chirurgiens-dentistes en formation … Read More
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de certains droits … Read More
Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des … Read More
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets … Read More
Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture est prorogé et son montant est revalorisé … Read More
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont … Read More
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets de la crise sanitaire liée au … Read More
Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile
Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile évoluent. Elles entreront en application … Read More
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022 … Read More
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais … Read More