Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un avocat … Read More
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022 … Read More
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales … Read More
Les terrasses chauffées, c’est fini !
Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine … Read More
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 € … Read More
Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées
Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat … Read More
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022 … Read More
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une … Read More
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report … Read More
L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle … Read More
L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des marchés financiers appelle à la prudence … Read More
Professionnels de santé : nette amélioration du déficit de la Sécurité sociale
Après un déficit historique en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, le ministère de la Santé vient d’annoncer que les comptes de la Sécurité sociale pour 2021 sont … Read More