La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne peut être engagée que si elle a commis une faute … Read More
L’activité partielle à compter de juin 2021
Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire … Read More
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies … Read More
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de recommandations pour bien communiquer
Afin d’aider les praticiens à conjuguer nouvelles règles déontologiques et communication, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un guide de … Read More
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas … Read More
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021 … Read More
En 2020, la Cnil a sanctionné davantage
Dans son rapport annuel pour l’année 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir prononcé plus de sanctions que l’année d’avant avec notamment un … Read More
Le DPE change au 1 juillet 2021
À compter du 1 juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers : des précisions sur les aides aux victimes du gel
Une circulaire du ministère de l’Agriculture présente dans le détail les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour aider les agriculteurs impactés par les gelées d’avril … Read More
Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Les cotisations sociales personnelles dues au mois de juin par les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire ne seront pas prélevées … Read More
Médecins : exonération fiscale des permanences de soins
Les médecins libéraux installés dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans … Read More