Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non … Read More
La donation rémunératoire entre époux
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser … Read More
CASH IS KING : petit manuel de gestion de trésorerie en temps de crise
Ce mois-ci retrouvez-nous pour quelques conseils afin de gérer au mieux votre cash en temps de crise ! … Read More
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler … Read More
Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux
Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants d’intérêts à compter du 1 juillet 2022 … Read More
Médico-social : activités physiques et sportives
La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux … Read More
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds … Read More
Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au … Read More
Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers
Lorsque le locataire commercial fait l’objet d’une mise sous sauvegarde de justice, le bailleur ne peut plus demander au juge qu’il prononce, en vertu d’une clause résolutoire, la … Read More
Professionnels de santé : des dysfonctionnements pour les indemnités journalières
Alors que depuis bientôt un an, les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, l’Union nationale des professions de … Read More
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à la presse d’information politique et … Read More
Les chiffres de la finance solidaire continuent de progresser
En 2021, les Français ont placé 5,1 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire … Read More