Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique … Read More
Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives
Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr … Read More
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée … Read More
Une augmentation du Smic début mai
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022 … Read More
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées … Read More
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties … Read More
Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée
Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en … Read More
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée … Read More
Des nouveautés pour Windows 11
Pour convaincre les professionnels d’adopter son nouveau système d’exploitation, Microsoft vient de dévoiler de nouvelles fonctions apportées à Windows 11 qui devraient rendre le système … Read More
Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable
Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même … Read More
Arboriculteurs, viticulteurs : des aides d’urgence pour les victimes du gel
Les pouvoirs publics ont annoncé le déblocage d’un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux exploitants agricoles fortement impactés par l’épisode de gel du début … Read More
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,324 € par kilomètre pour une automobile et à 0,126 € par kilomètre pour un … Read More