Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite … Read More
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements … Read More
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national … Read More
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises … Read More
Le comportement des Français en matière de succession
4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession … Read More
Un licenciement économique sans difficultés économiques ?
Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et ainsi prévenir des difficultés économiques … Read More
(3/5) La location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME SOCIAL [2022]
Retrouvez la 3ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read More
Vétérinaires : le maillage des praticiens en France
Les résultats d’une étude menée l’an passé par l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Cirad sur l’offre en médecine vétérinaire pour animaux de rente sur le territoire … Read More
Immobilier : portrait-robot des passoires thermiques en France
Majoritairement, les passoires thermiques (classe G au DPE) sont des maisons construites avant 1948 et chauffées au gaz ou au fioul … Read More
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de … Read More
Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad … Read More
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un … Read More