Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 € … Read More
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022 … Read More
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’appel à projet de recherche 2022
Lancé en début d’année 2022 par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un nouvel appel à projet de recherche a pour but de soutenir le développement de la … Read More
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler … Read More
(4/5) La location meublée [LMP-LMNP] – RÉGIME TVA [2022]
Retrouvez la 4ème vidéo de notre série dédiée à la location meublée sous toutes ses formes ! (LMP, LMNP…) … Read More
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs différents. Pour clarifier les … Read More
Élevage bovin : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage … Read More
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application … Read More
Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf … Read More
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque … Read More
La valorisation des Start-ups : la méthode “Venture Capital”
Au programme de ce mois, l’une des méthodes de valorisation des Start-ups : la méthode Venture Capital … Read More