Evaluation et valorisation d’actifs, nouvelle ligne d’activité au sein de Retout- Eval XP … Read More
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés … Read More
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables … Read More
Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant
Les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité en raison de l’épidémie … Read More
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus … Read More
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur … Read More
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire … Read More
Professionnels de santé : l’intersyndicale Les Libéraux de santé propose un projet de loi
Créée il y a 6 mois, l’intersyndicale Les Libéraux de santé, qui regroupe plusieurs syndicats représentant les professions de santé, a élaboré un projet de loi qu’elle souhaite présenter … Read More
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022 … Read More
L’iPhone se transforme en terminal de paiement pour les commerçants
Apple va proposer un nouveau service « Tap to pay », qui permet aux commerçants d’utiliser leur iPhone comme terminal de paiement sans contact sans qu’il soit nécessaire d’ajouter un … Read More
Aviculteurs : interdiction du broyage des poussins mâles
La mise à mort des poussins mâles dans la filière des poules destinées à la production d’œufs est désormais interdite, les accouveurs ayant jusqu’au 31 décembre 2022 pour changer … Read More
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts … Read More