Spécialiste des solutions de sécurité, Barracuda a étudié les données relatives aux millions de pièces jointes passées par ses systèmes au cours du mois de juin. Résultats : les … Read More
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées … Read More
La facturation électronique dans les groupes TVA
Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des … Read More
Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022 … Read More
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution … Read More
L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers … Read More
Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise … Read More
Pharmaciens : bilan démographique au 1 janvier 2022
L’Ordre national des pharmaciens vient de publier son panorama démographique annuel des pharmaciens en exercice en France, arrêté au 1 janvier 2022. Il met en évidence la continuité de … Read More
Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique
Financés par le plan de relance, France Num propose des accompagnements pour aider les TPE et PME à enclencher ou à améliorer leur utilisation des outils numériques à … Read More
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de … Read More
Notaires : installation du Collège de déontologie
En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en … Read More
Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit … Read More