Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et … Read More
Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de … Read More
Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures … Read More
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même … Read More
L’AMF fait le point sur la détention d’actions
Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, 6,7 % des Français de 15 ans et plus déclarent détenir, à fin mars 2022, des actions en direct … Read More
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?
Le média ActuKiné vient de publier les résultats d’une enquête menée pour un mémoire qui porte sur les facteurs socio-économiques influençant le choix du mode d’exercice des futurs … Read More
La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne
L’engouement des Français pour les piscines est fort depuis quelques années. Même si elle représente un coût important, une piscine peut générer de la valeur ajoutée … Read More
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 € … Read More
Une nouvelle version de L’atelier RGPD
Proposé par la Cnil, L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, qui permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en … Read More
Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une … Read More
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre
Au titre de la campagne 2022-2023, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers … Read More