La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie … Read More
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de … Read More
Avocats : un guide contre les cyber-risques
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable … Read More
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière … Read More
L’euro numérique entame sa phase préparatoire
La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des … Read More
Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier … Read More
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir … Read More
Social : qualification de lanceur d’alerte
Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé … Read More
Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts … Read More
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au … Read More
Le prêt à taux zéro fait de la résistance !
Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations … Read More
Professionnels de santé : des propositions pour l’état de santé des soignants
Un rapport tout juste remis au gouvernement sonde l’état de santé des soignants. Celui-ci apparaît préoccupant. Le rapport préconise que ce sujet devienne une priorité stratégique et … Read More