Les établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l’existence de la cellule … Read More
Social : dons aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique
Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique ou contribuent à favoriser leur relogement peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt sur le … Read More
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé
Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche du 30 mars 2006 concernant la plage de … Read More
Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad
Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad … Read More
Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024
En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements … Read More
Médico-social : accueil de jour en Ehpad et petites unités de vie
Les Ehpad et les petites unités de vie peuvent désormais mettre en place un accueil de jour d’une capacité de moins de six places et ce, sans avoir besoin d’aménager un local spécifique … Read More
Insertion : de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés des Esat
Les droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail sont renforcés … Read More
Services à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
L’expérimentation visant à permettre à des salariés d’associations de suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées est pérennisée … Read More
Enseignement, sport et social : interdiction de fumer
Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou le sport sont concernées par de nouvelles interdictions de fumer … Read More
Sport : obligation d’affichage de la cellule Signal-sports
Les établissements d’activités physiques et sportives doivent, d’ici le 19 novembre 2025, apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant le public de l’existence de la cellule … Read More
Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences
Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le traitement des signalements de violences physiques ou morales subies par les … Read More