À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer … Read More

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020 … Read More

Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur … Read More

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la taxe d’habitation relative aux logements dont … Read More

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues … Read More

Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants … Read More

L’Agence régionale de santé et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin d’aider les établissements … Read More

L’année dernière, 44 % des contrats aidés ont été conclus par des associations et des fondations … Read More

Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu’elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé … Read More

L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires … Read More

Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement … Read More

Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif … Read More