La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux … Read More

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi … Read More

Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire … Read More

Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement … Read More

Les associations diffusant des spectacles dans des salles de moins de 300 places peuvent bénéficier d’une aide pour rémunérer les artistes et les techniciens … Read More

Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein … Read More

Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe … Read More

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport … Read More

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail … Read More

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More