Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019 … Read More

L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport … Read More

L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée … Read More

Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche … Read More

Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire … Read More

Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis … Read More

Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux spectacles musicaux dont la jauge du lieu de présentation n’excède pas un nombre … Read More

Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux … Read More

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un … Read More

Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite … Read More

Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations … Read More