Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Sport : mise à disposition de terrains communaux
Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux … Read More
Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un … Read More
Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite … Read More
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations … Read More
Médico-social : bien agir pendant une canicule
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More
Médico-social : définition de foyer de vie
Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social à des personnes handicapées ou … Read More
Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois
Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière … Read More
Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte … Read More
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que … Read More
Sport : interdiction de déplacements des supporters
L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence … Read More