La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More

Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne … Read More

Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de … Read More

Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité … Read More

Fin 2018, plus de 3 800 structures d’insertion par l’activité économique s’occupaient de l’insertion sociale et professionnelle de 132 300 salariés … Read More

Les règles de fonctionnement des assembles générales des associations syndicales libres sont déterminées uniquement par leurs statuts … Read More

La lutte contre le gaspillage alimentaire s’intensifie avec notamment l’obligation pour les commerces de gros alimentaires de conclure une convention de dons de denrées alimentaires avec … Read More

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 2 juin pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse … Read More

Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant … Read More

Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement … Read More

Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More

Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More