Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018
En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements … Read More
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés … Read More
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique … Read More
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration … Read More
Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent … Read More
Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire … Read More
Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations changent au 1 octobre 2019 … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2019
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,1 % entre le 1 trimestre 2018 et le 1 trimestre 2019 … Read More
Sport : application de la convention collective du sport
L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport … Read More
Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés
L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée … Read More
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l’embauche … Read More