Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que … Read More

Sport : interdiction de déplacements des supporters

L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence … Read More

Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire

Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire … Read More

Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général … Read More

Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant

Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche … Read More

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018 … Read More

Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées … Read More

Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive

Les associations sportives ont jusqu’au 3 mai pour répondre à l’appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019 … Read More

Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles

Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles … Read More

Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive

Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail … Read More

Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle

Les associations ont jusqu’au 31 mai 2019 pour recruter des salariés ouvrant droit aux aides à l’emploi mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle … Read More

Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations

Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire … Read More

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