Sport : quand un joueur est-il un salarié ?

Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié … Read More

Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique

Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions d’euros supplémentaires … Read More

Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations présentant des spectacles de variétés ou des spectacles de théâtre bénéficient d’un avantage fiscal … Read More

Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui

Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui … Read More

Culture : une aide financière du Centre national de la musique

Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique … Read More

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019

En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 400 établissements … Read More

Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique

Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle … Read More

Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification … Read More

ESS : dons aux associations grâce aux LDDS

Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire … Read More

Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés … Read More

Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance et la transformation de leur … Read More

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter … Read More

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