Professions libérales

Réalisée conjointement par l’OMS et l’Alliance mondiale des professions de santé (AMPS), l’étude sur l’impact du Covid-19 sur les professionnels de santé s’appuie sur les remontées des associations adhérentes des membres de l’AMPS. Elle a identifié une pluralité de facteurs qui ont durement et durablement atteint la santé physique et psychologique des professionnels de santé : manque d’équipements de protection, difficultés d’accès dans certains pays aux programmes de vaccination, surcharge de travail, redéploiements ponctuels dans les services en tension… 70 % des associations rapportent également des incidents de violence ou de discrimination contre les soignants provoqués par la crise.

Stress, détresse psychologique, fatigue, burn-out…

Selon cette étude, les conditions de travail ont été particulièrement difficiles pendant les premiers mois de la pandémie compte tenu de la méconnaissance du virus, des changements fréquents de politique en termes de gestion de crise et de l’afflux important de patients malades. Avec pour conséquence un stress important, une détresse psychologique, de la fatigue, voire des burn-out liés au risque d’exposition au virus, aux longues amplitudes horaires de travail, aux violences physiques et psychologiques… Ces conditions ont créé un épuisement qui a provoqué départs et absentéismes, alourdissant la charge de travail de ceux qui sont restés. Or le mal-être des professionnels de santé a un coût sur la santé publique. Avec leur étude, l’OMS et l’AMPS souhaitent faire passer des messages clés et des recommandations pour soutenir les professionnels de santé à travers le monde.

Pour consulter l’étude (en anglais) : https://apps.who.int/iris/rest/bitstreams/1495273/retrieve

La HAS vient de publier ses derniers travaux concernant les obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé. Le premier volet porte sur les vaccins faisant actuellement l’objet d’une obligation vaccinale, à savoir les vaccins contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Pour la HAS, le vaccin contre l’hépatite B doit rester obligatoire pour les étudiants et les professionnels exerçant dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soins. Mais elle préconise que cette obligation soit étendue aux professionnels libéraux « exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ».

Une levée de l’obligation de vaccination du Covid-19

Concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), la vaccination doit rester obligatoire à Mayotte, mais devrait être fortement recommandée chez les étudiants et professionnels sur tout le territoire français. Enfin, pour la vaccination contre le Covid-19, la HAS propose une levée de l’obligation, remplacée par une forte recommandation « pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables ».

Un second volet relatif au sujet des vaccins recommandés (coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle) devrait paraître en juillet 2023.

Le Dossier Pharmaceutique (DP) est une source fiable d’informations concernant la dispensation médicamenteuse. À terme, il devrait alimenter Mon Espace Santé pour que le patient puisse y retrouver son ordonnance numérique, le suivi de ses produits de santé remboursés et le détail des médicaments délivrés en pharmacie. Des données précieuses pour la conciliation médicamenteuse et le suivi médical des personnes.

Un décret vient d’en modifier le régime. Désormais, la création des DP devient automatique, sauf opposition du patient dans un délai de 6 semaines. Et la durée d’affichage des traitements médicamenteux contenus dans le DP est portée de 4 à 12 mois.

L’accès au DP renforcé

Autre nouveauté : l’identité de la pharmacie dispensatrice sera consultable dans l’historique, au même titre que les dates et les modalités de dispensation ainsi que celles de la prescription médicale. L’accès au DP par les établissements de santé est renforcé dès lors que le système d’information de l’établissement le permet. Et les biologistes médicaux pourront désormais également accéder au DP, aussi bien en ville qu’en établissement de santé.

Concrètement, depuis le 5 avril 2023, il n’est donc plus possible pour un pharmacien de créer un DP depuis son logiciel. Si un patient souhaite en créer un, il devra faire une demande directement auprès de l’Ordre via un formulaire disponible sur son site.

Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023, JO du 4

La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est alliée au Collège de médecine générale (CMG) et à la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) pour élaborer un guide permettant d’apporter une réponse graduée et adaptée à chaque personne souffrant de douleurs chroniques. Ces douleurs sont définies par leur persistance ou leur reproduction pendant plus de 3 mois. Elles entraînent une altération de la qualité de vie des personnes qui en souffrent et un impact sur la vie de l’entourage, avec des retentissements importants sur le plan physique, psychologique, social, professionnel ou scolaire.

Une meilleure prise en charge

Le parcours proposé par la HAS propose une nouvelle organisation des soins et laisse une place prépondérante à la médecine de ville, en collaboration avec les structures de douleurs chroniques et les services hospitaliers de spécialité. Le niveau de recours aux soins est déterminé par les besoins du patient. À ce jour, on estime que 70 % des patients n’ont pas de prise en charge adaptée. Cette nouvelle organisation devrait permettre une meilleure prise en charge, plus rapide avec un meilleur accès sur tout le territoire.

Pour consulter le guide : www.has-sante.fr

Le récent rapport d’analyse de la Haute Autorité de Santé (HAS) ne consiste pas à parler de la gestion de la crise, mais plutôt de la mobilisation et de la production d’expertise pendant la crise sanitaire pour répondre aux exigences de réactivité face aux défis soulevés par cette crise. Pour cela, il s’appuie sur une analyse bibliographique et sur des entretiens réalisés auprès d’organismes et d’acteurs particulièrement mobilisés durant cette période pour leur expertise. L’analyse met en avant quatre axes majeurs : un fort besoin de coordination des structures et acteurs mobilisés ; la nécessité d’une approche pluridisciplinaire ; l’enjeu du partage en temps réel des données de santé pour éclairer la décision publique ; l’importance de la communication scientifique à l’égard des Français.

Une organisation spécifique en cas de crise

Pour mieux faire face à une éventuelle prochaine crise, la HAS propose plusieurs pistes, notamment la mise en place d’une coordination interministérielle ; une organisation spécifique des structures d’expertise en situation de crise ; des systèmes d’informations adaptables et interconnectés entre eux ; une optimisation de la recherche ; une expertise multidisciplinaire ; ou encore l’amélioration de la communication sur le processus d’expertise. L’objectif étant non seulement de mieux répondre aux besoins, mais aussi de diminuer l’impact sur les personnes sollicitées.

Pour consulter le rapport : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3410771/fr/l-expertise-publique-en-sante-en-situation-de-crise-rapport-d-analyse-prospective-2022

Jusqu’alors, les praticiens et auxiliaires médicaux devaient déclarer leurs revenus professionnels à l’administration fiscale, au moyen de la déclaration annuelle des revenus, et à l’Urssaf, via la DS PamC (déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).

À compter de cette année, à l’instar des autres travailleurs indépendants, les praticiens et auxiliaires médicaux n’ont qu’une seule et même déclaration à effectuer. En effet, leur déclaration fiscale de revenus contient désormais un volet social à renseigner. Et ce sont les données mentionnées dans ce volet social qui sont transmises à l’Urssaf (ainsi qu’à leur caisse de retraite autonome) pour permettre le calcul de leurs contributions et cotisations sociales personnelles.

En pratique : en mai ou en juin prochain, les praticiens et auxiliaires médiaux devront déclarer les revenus professionnels qu’ils ont perçus en 2022 dans le volet social de leur déclaration fiscale de revenus sur le site www.impots.gouv.fr. Une fois cette déclaration effectuée, l’Urssaf procèdera à la régularisation des cotisations dues au titre de 2022 et à l’ajustement des cotisations provisionnelles dues en 2023.

Bien entendu, l’Urssaf reste l’interlocuteur des praticiens et auxiliaires médicaux pour la gestion et le paiement de leurs contributions et cotisations sociales personnelles. Sachant que ces derniers peuvent consulter leurs anciennes déclarations sociales (DS PamC) sur les sites www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr.