Professions libérales

Dans le contexte inflationniste actuel, le ministre de la Santé a lancé des « négociations flash » pour revaloriser 5 professions paramédicales rapidement, dont les kinésithérapeutes. L’idée est de donner un coup de pouce à la profession pour compenser, en partie, l’inflation. La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a demandé, à cette occasion, une reprise des négociations sur l’avenant 7, qu’elle avait signé en décembre avec la Cnam, mais que deux autres syndicats avaient refusé. Et a obtenu gain de cause.

Une enveloppe de 530 millions d’euros

Cet avenant prévoyait des revalorisations conséquentes grâce au déblocage d’une enveloppe de 530 M€. Il a finalement été signé mi-juillet par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) et le syndicat Alizé. Il instaure des revalorisations tarifaires qui interviendront dès 2024, et se poursuivront jusqu’en 2027 :

– pour la lettre clé, une revalorisation de 3 % en janvier 2024 ;

– pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes : 0,6 point de coefficient au 1^er juillet 2025 ; puis 0,3 point au 1^er juillet 2027 ;

– pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1^er juillet 2026.

Cet avenant met fin à 11 années de gel tarifaire.

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens, le plus souvent sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa).

Elles permettent notamment de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent ainsi une activité de services, permettant à leurs membres de réaliser des économies d’échelle. Une activité professionnelle qui relève de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a précisé le gouvernement.

Les MSP sont donc imposables en leur nom propre, dans les conditions habituelles, sur la base de la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la structure, autrement dit les locaux collectifs (par exemple, le local du secrétariat, la salle d’attente…).

Corrélativement, les professionnels de santé associés des MSP sont taxés à la CFE sur la valeur locative des seuls locaux dont ils ont la jouissance exclusive pour l’exercice de leur activité libérale.

À noter : le gouvernement souligne qu’il n’y a donc pas de double imposition, la MSP exerçant une activité propre distincte de celle de ses associés.

Rép. min. n° 5365, JOAN du 18 avril 2023

Début 2023, ce sont 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupant 32 000 praticiens qui étaient en fonctionnement, 300 étaient en projet. Le gouvernement a annoncé vouloir atteindre l’objectif de 4 000 structures pluriprofessionnelles d’ici à 2027, soit une création d’environ 450 MSP par an. Pour accompagner les nouveaux projets de création ou d’agrandissement, l’État met sur la table une enveloppe de 50 M€. 45 M€ seront débloqués sur 3 ans (15 M€ par an), complétés par les collectivités territoriales et partenaires locaux.

Faciliter l’exercice coordonné

Le gouvernement prévoit également de soutenir les porteurs de projets, notamment dans la phase d’élaboration du projet de santé et architectural, en finançant la fonction de coordination dès le début du projet dans chaque agence régionale de santé (ARS). Enfin, une série de mesures devrait faciliter l’exercice coordonné via l’incitation financière à la mise en place de protocoles de coopération au sein de ces MSP, le développement du salariat en Sisa (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) ou encore la possibilité pour la maison de santé d’employer un assistant médical ou une infirmière de pratique avancée (IPA).

Mis en place par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les comptes amelipro permettent aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant via un accès protégé avec identifiant et mot de passe. Depuis juin dernier, plusieurs mesures viennent renforcer la sécurité de ces comptes. Ainsi, les comptes non utilisés depuis plus de 6 mois seront désormais bloqués. Ceux considérés comme suspects (parce qu’ils ne respectent pas les règles de sécurité du système d’informations de l’Assurance maladie) seront également bloqués.

Une clé de sécurité composée d’informations personnelles

Pour débloquer son compte amelipro, un professionnel de santé devra se connecter avec sa carte de professionnel de santé (CPS) ou via le dispositif e-CPS. S’il ne peut pas se connecter avec ces systèmes, un parcours de déblocage en ligne lui sera proposé lors de la tentative de connexion avec identifiant/mot de passe. Il sera alors invité à saisir une clé de sécurité composée d’informations personnelles.

Pour mieux protéger son compte amelipro, l’Assurance maladie fait également plusieurs recommandations, notamment celle de créer une boîte mail dédiée à amelipro qui ne sera pas utilisée à d’autres activités et celle de changer régulièrement le mot de passe de son compte.

Les étudiants IPA réalisent deux années de formation, sanctionnées par un Master 2, qui incluent deux stages obligatoires : un stage de 2 mois minimum pour le Master 1 et un stage de 4 mois pour le Master 2. Le premier doit permettre à l’étudiant de développer des compétences cliniques tandis que celui de la deuxième année vise à savoir évaluer une situation clinique, à conduire des entretiens avec les patients, à procéder à des examens cliniques ou encore à renouveler ou adapter des prescriptions médicales en cours.

Près d’un étudiant sur deux rencontre des difficultés

Parce que plusieurs difficultés concernant l’obtention de stages pour les étudiants IPA avaient été remontées à l’association UNIPA, celle-ci a décidé de mener l’enquête. Résultat : 47,6 % des étudiants qui ont répondu au questionnaire estiment avoir rencontré des difficultés pour obtenir un stage, que ce soit dans un établissement public, un établissement privé ou en libéral. Ces difficultés s’accentuent avec les années puisque 43,7 % des Master 2 indiquent avoir eu plus de difficultés en 2023 qu’en Master 1 (donc en 2022). 91 % indiquent également devoir trouver leur stage eux-mêmes. Et quand ils en trouvent finalement un, celui-ci ne répond pas toujours aux exigences de la formation, avec des tuteurs qui sont eux-mêmes rarement IPA.

Suite à cette enquête, l’UNIPA recommande de mettre en place des incitations, notamment financières, pour recevoir une IPA en stage.

Acteurs importants de la vaccination en France, les masseurs-kinésithérapeutes sont des relais indispensables des messages de santé publique eu égard à leur mission d’information auprès des patients. Pour sonder leur vision de la vaccination, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a récemment lancé une nouvelle enquête anonyme, comme il l’avait déjà fait en 2017 et 2020. La participation a été beaucoup plus élevée que les années précédentes (7 997 participants, contre 2 015 en 2017 et 3 760 en 2020).

Un avis globalement positif sur la vaccination

La majorité des masseurs-kinésithérapeutes (71 %) ont émis un avis positif sur la vaccination. Mais 60 % d’entre eux se sont dits très opposés au caractère obligatoire de la vaccination contre la grippe (en particulier pour les 30-60 ans). À cet égard, le taux de couverture vaccinale hors grippe (DTP, BCG, hépatite B, coqueluche, typhoïde) progresse depuis 2020, mais reste en dessous des objectifs nationaux, en particulier pour l’hépatite B (81 %), la coqueluche (76 %) et la typhoïde (61 %). La couverture vaccinale contre la grippe est, elle aussi, insuffisante (32 %). Et un tiers des kinésithérapeutes ne se sent pas du tout formé pour répondre aux questions des patients sur la vaccination…

Pour consulter les résultats de l’enquête : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/06/enquete-vaccination-kine-2023-vf.pdf