Humour

Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.

Décembre 2019 – semaine 50

L’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d’un intérêt de retard réduit de moitié.

Décembre 2019 – semaine 49

Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d’être remboursés intégralement pour certains équipements d’optique, certaines aides auditives et certaines prothèses dentaires d’entrée ou de moyenne gamme.

Novembre 2019 – semaine 48

À compter de 2020, les seuils d’effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.

Novembre 2019 – semaine 47

Le seuil à compter duquel les marchés publics ne sont pas soumis au formalisme obligatoire devrait être prochainement relevé à 40 000 €.

Novembre 2019 – semaine 46

À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).

Novembre 2019 – semaine 45

À partir du 1 juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes.

Octobre 2019 – semaine 44

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020.

Octobre 2019 – semaine 43

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires.

Octobre 2019 – semaine 42