Humour

Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices.

Février 2020 – semaine 6

Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

Janvier 2020 – semaine 5

Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points.

Janvier 2020 – semaine 4

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.

Janvier 2020 – semaine 3

Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.

Janvier 2020 – semaine 2

Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017.

Janvier 2020 – semaine 1

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Décembre 2019 – semaine 52

L’usage des trottinettes électriques est désormais réglementé.

Décembre 2019 – semaine 51

Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.

Décembre 2019 – semaine 50

L’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d’un intérêt de retard réduit de moitié.

Décembre 2019 – semaine 49