Filières agricoles

Provisoirement fixés par un arrêté du 3 octobre dernier, les montants définitifs des aides ovines et caprines allouées aux éleveurs au titre de la campagne 2023 ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, hors Corse :
– aide caprine : 15 € par chèvre (14,86 € en 2022) ;
– aide ovine de base : 21 € par brebis (22,08 € en 2022) ;
– majoration à l’aide ovine de base accordée aux 500 premières brebis primées : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 € par animal primé (6,50 € en 2022).

Selon le ministère de l’Agriculture, le versement du solde de ces aides a débuté au début de ce mois de décembre et devrait s’étaler jusqu’au 20 décembre.

Arrêté du 28 novembre 2023, JO du 30

Le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène, qui venait tout juste d’être porté à « modéré » alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier, vient d’être relevé à « élevé » sur la totalité du territoire métropolitain.

Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain ». En effet, à l’heure où cet article était publié, quatre foyers, trois dans des élevages du Morbihan et un de la Somme, venaient d’être détectés.

Conséquences de cette décision : les mesures de surveillance et de prévention dans les élevages sont renforcées. Ainsi, partout sur le territoire métropolitain, dans les élevages de moins de 50 volailles, celles-ci doivent être mises à l’abri, c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégées sous des filets. Et dans les élevages de plus de 50 volailles, outre leur mise à l’abri, l’alimentation et l’abreuvement des volatiles doivent être protégés.

De plus, les véhicules destinés au transport de palmipèdes âgés de plus de 3 jours doivent être bâchés de façon à empêcher toute perte significative de plumes et de duvets, à plein comme à vide. Et bien entendu, les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits de même que les compétitions de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril prochain.

Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), là où la densité d’élevages avicoles est élevée, le dépistage virologique de l’influenza aviaire hautement pathologique devient obligatoire lors des mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages. Des mesures de restriction d’accès aux élevages et de désinfection des véhicules sont également de mise.

Arrêté du 4 décembre 2023, JO du 5

C’est un éternel recommencement : le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain, alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier. Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins ». Et des cas ont été récemment recensés dans des élevages situés en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Hongrie. En France, à l’heure où cet article était publié, un foyer dans un élevage du Morbihan venait d’être enregistré (premier cas de cet automne). D’où la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de biosécurité pour protéger les élevages de volailles d’une contamination. La vaccination contre la grippe aviaire, obligatoire dans les élevages de canards depuis le 1^er octobre dernier, devrait, souhaitons-le, contribuer à maîtriser la propagation du virus.

Les conséquences du passage en risque « modéré » sont connues : toutes les volailles doivent être mises à l’abri dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégés sous des filets, ou, dans le meilleur des cas, bénéficier de parcours réduits, de façon à éviter les contacts avec les oiseaux migrateurs. Il en est de même pour les palmipèdes âgés de moins de 42 jours dans les zones à risque de diffusion (ZRD) des élevages par la faune sauvage.

Un certain nombre d’autres mesures, telles que des restrictions des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs et l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes, s’imposent également.

Arrêté du 24 novembre 2023, JO du 28

Le 16 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires, soit jusqu’au mois de décembre 2033. Rappelons que l’actuelle autorisation expire le 15 décembre prochain.

Les États membres n’étant pas parvenus à se mettre d’accord pour renouveler ou non l’approbation du glyphosate, c’est la Commission qui a donc dû trancher, ainsi que le prévoient les règles de fonctionnement de l’Union européenne. La Commission a donné son feu vert pour un renouvellement, en se fondant sur la base des rapports de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avaient indiqué, l’un, que le glyphosate ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classé dans la catégorie des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et l’autre, que l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’avait pas identifié de « domaine de préoccupation critique ».

La Commission européenne a toutefois assorti son autorisation « de nouvelles conditions et restrictions » à respecter par les États membres de l’Union. Parmi ces restrictions, figurent celle interdisant d’utiliser le glyphosate pour la dessication avant la récolte et celle imposant la prise de mesures de protection pour les organismes non ciblés.

Elle a également pris soin de préciser que les États membres peuvent toujours, s’ils l’estiment nécessaire, restreindre l’utilisation, sur leur territoire, des produits contenant du glyphosate, « sur la base des résultats des évaluations des risques, compte tenu notamment de la nécessité de protéger la biodiversité ».

Lors du vote, la France s’est abstenue. Elle aurait, en effet, souhaité que l’usage du glyphosate soit autorisé dans les seuls cas où il n’existe pas d’alternatives.

Vous le savez : pour les vins produits à compter du 8 décembre prochain, les étiquettes des vins devront, à l’instar des produits alimentaires, indiquer la liste des ingrédients entrant dans leur composition ainsi que leur valeur nutritionnelle.

Plus précisément, l’étiquette physique pourra se contenter de mentionner la valeur énergétique exprimée en kilojoules ou en kilocalories pour 100 ml, avec la possibilité d’utiliser le symbole « E » (pour « énergie »). Quant aux autres éléments de la déclaration nutritionnelle (quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres, de glucides, de protéines, de sel), ils pourront apparaître de manière dématérialisée.

S’agissant des ingrédients, ils pourront également être mentionnés sur l’étiquette ou de façon dématérialisée. Tous les ingrédients, y compris les additifs (régulateurs d’acidité, conservateurs et antioxydants, agents stabilisateurs et gaz), seront donc soumis à l’étiquetage. Rappelons que l’Union européenne autorise actuellement 23 substances en tant qu’additifs alimentaires pour l’élaboration des vins.

En pratique, comme il est difficile de les faire figurer toutes sur la contre-étiquette, toutes ces informations pourront être données sur une étiquette électronique. À ce titre, une plate-forme électronique U-label, développée par le Comité européen des entreprises vins (CEEV) et SpiritsEUROPE, permet de créer des fiches produits répondant aux exigences législatives et d’éditer un QR Code grâce auquel les consommateurs auront accès aux informations figurant sur l’étiquette électronique. Sachant qu’en cas d’utilisation d’une étiquette électronique, la présence de substances allergéniques ainsi que la valeur énergétique devront impérativement être indiquées sur l’étiquette physique de la bouteille.

Attention : cette nouvelle obligation, qui s’applique tant au vin en bouteille qu’au vin en vrac, fait l’objet de discussions. Des modifications pourraient donc intervenir et des précisions être apportées dans les prochaines semaines.

Règlement UE n° 2021/2117 du 2 décembre 2021, JOUE du 6 décembre

Depuis le 1^er novembre dernier, l’application de produits contenant du prosulfocarbe, herbicide utilisé principalement pour la culture des céréales et des pommes de terre, est soumise à de nouvelles restrictions. En effet, les dernières simulations réalisées par l’Anses (l’Agence française de sécurité sanitaire) font état d’un risque potentiel de contamination par voie cutanée ou par inhalation pour les riverains de parcelles agricoles traitées avec ces produits très volatils, ce qui a conduit à la prise de ces mesures.

Ainsi, lorsqu’ils emploient ces produits, les agriculteurs doivent désormais respecter une distance de sécurité de 20 mètres aux abords des habitations. Distance qui peut être réduite à 10 mètres lorsqu’il est fait usage de buses homologuées réduisant la dérive d’au moins 90 %. Il est toutefois recommandé, en toute hypothèse, d’utiliser uniquement des buses homologuées à 90 %, afin de limiter au maximum les risques de dérive lors de la pulvérisation.

En outre, les doses maximales pouvant être appliquées ont été réduites, passant de 5 l/ha à 3 l/ha pour certains produits et de 3 l/ha à 1,6 l/ha pour d’autres. Il en est de même pour le stade d’application limite pour les céréales à paille.

À noter : l’utilisation de buses antidérives d’au moins 66 % lors de l’application de produits contenant du prosulfocarbe était déjà obligatoire depuis 2018. Cette mesure demeure donc en vigueur. En outre, l’application de ces produits à proximité de cultures non-cibles lorsqu’elles n’ont pas encore été récoltées reste interdite lorsque ces cultures sont situées à moins de 500 mètres de la parcelle traitée.

La substance active prosulfocarbe est en cours d’évaluation au niveau européen. Son approbation vient d’être prolongée jusqu’au 31 janvier 2027 par la Commission européenne.

Prosulfocarbe : le point sur les travaux de l’Anses

Pour aider les entreprises viticoles en difficulté (taxe américaine, inflation, incidents climatiques, surproduction, baisse de la consommation…) à rembourser le prêt garanti par l’État (PGE) qu’elles ont éventuellement souscrit en raison de la crise sanitaire du Covid-19 ou de la guerre en Ukraine, un dispositif de prêts bonifiés, au taux de 2,5 %, devrait être mis en place à leur intention début 2024. L’objectif des pouvoirs publics étant de permettre à ces entreprises « d’étaler dans le temps leurs obligations bancaires et ainsi de libérer de la trésorerie ». En fait, les PGE déjà souscrits seraient basculés vers ces prêts bonifiés.

Annoncé le 2 octobre dernier, ce dispositif de prêt bonifié, que la profession avait appelé de ses vœux, vient s’ajouter aux mesures de soutien aux viticulteurs qui avaient été annoncées en début d’année (campagne de distillation de crise, mise en œuvre d’un plan d’arrachage dans le Bordelais).

Précision : les conditions et les modalités d’attribution de ce prêt n’étaient pas encore connues à l’heure où ces lignes étaient écrites. Le ministère de l’Agriculture a seulement indiqué qu’un appel à candidature serait lancé auprès des banques à cet effet. À suivre…

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 2 octobre 2023

On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. Et que le Conseil d’État avait, par la suite (le 3 mai 2023), annulé les arrêtés autorisant, pour les années 2021 et 2022, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse. Du coup, aucune dérogation à l’interdiction de l’usage de néonicotinoïdes n’est désormais autorisée en France.

Dans la mesure où les arrêtés annulés par les juges précisaient les cultures qui, afin de réduire les risques d’exposition des insectes pollinisateurs, pouvaient être implantées, au cours des trois années suivantes, sur des parcelles ayant reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, un nouvel arrêté a été pris en la matière.

Pour les parcelles traitées en 2021

Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes en 2021, sont autorisées les cultures suivantes :

– pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum, chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ;

– pour la campagne 2024 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.

Pour les parcelles traitées en 2022

Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdess en 2022, sont autorisées les cultures suivantes :

– pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale et tritordeum ;

– pour la campagne 2024 : chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ;

– pour la campagne 2025 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.

Précision : après une culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam, peuvent également être semées, plantées ou replantées toutes cultures intermédiaires pour lesquelles les floraisons sont évitées, ou pour lesquelles une destruction avant floraison est réalisée.

Arrêté du 29 septembre 2023, JO du 7 octobre

Pour la campagne 2023, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, hors Corse. Sachant que, comme toujours, les montants définitifs seront déterminés ultérieurement en fonction du budget disponible et du nombre des demandes.

Précision : en principe, selon le ministère de l’Agriculture, ces aides viennent de faire l’objet du paiement d’un acompte à hauteur de 70 %, le solde devant être versé à partir de la mi-décembre.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2023, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 19 € ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € ;
– aide caprine : 14,40 €.

Aides bovines

Les montants de la nouvelle aide aux bovins de plus de 16 mois (en France métropolitaine, hors Corse) pour 2023 ont été fixés comme suit :
– montant unitaire supérieur : 98 € par UGB ;
– montant unitaire de base : 54 € par UGB.

Arrêté du 3 octobre 2023, JO du 5

À l’occasion du sommet de l’élevage, qui s’est tenu début octobre, les ministres de l’Économie et de l’Agriculture ont annoncé la mise en place d’un plan dit « de reconquête de la souveraineté de l’élevage ». Au titre des mesures envisagées dans le cadre de ce plan de soutien aux éleveurs, figure un dispositif de défiscalisation, prenant la forme d’une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière, avec un plafond de 15 000 € par exploitation, soit 100 vaches « défiscalisées » au plus.

Réclamée par les syndicats d’éleveurs, cette mesure, qui devrait être au menu du projet de loi de finances pour 2024, a pour objet de diminuer la forte pression fiscale qui pèse sur les éleveurs bovins en raison de l’augmentation de la valeur de leur cheptel. En effet, avec l’inflation, la valeur comptable des vaches augmente, ce qui a pour effet de gonfler artificiellement le bénéfice imposable des éleveurs.

En outre, la mesure permettrait de limiter la baisse du cheptel constatée actuellement puisqu’elle est de nature à dissuader les éleveurs de vendre quelques vaches pour réduire leur imposition.

Plus largement, les pouvoirs publics, par la voix du ministre de l’Économie, ont affirmé leur volonté d’améliorer le revenu des éleveurs, notamment en faisant respecter les fameuses « lois Egalim 1 et 2 » et en amplifiant les contrôles sur la bonne application des obligations contractuelles en termes de prix.

Rendre à nouveau attractif le métier d’éleveur est également une préoccupation du ministre, lequel affirme vouloir « stopper l’hémorragie que subit le secteur de l’élevage ». À cette fin, il est envisagé de déployer des offres de prêts garantis « pour financer des projets d’installation ou des investissements innovants » dans ce secteur et aussi de permettre à chaque éleveur de pouvoir partir en congés en améliorant l’accès aux services de remplacement. À suivre…

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 7 octobre 2023