Filières agricoles

Les éleveurs d’ovins et de caprins qui investissent dans des dispositifs de protection de leurs troupeaux contre les attaques du loup ou de l’ours peuvent bénéficier d’aides de l’État couvrant une partie des dépenses engagées à ce titre. Sont éligibles à une aide les dépenses de gardiennage par l’embauche de bergers salariés, l’achat de chiens de protection, l’installation de clôtures électriques ou encore le coût d’une étude de vulnérabilité d’un élevage à la prédation ou de l’accompagnement technique de l’éleveur.

En pratique, pour bénéficier d’une aide, il convient de répondre à un appel à projets national détaillant les modalités de mise en œuvre de l’aide et les engagements à respecter.

Simplification de la procédure

À ce titre, l’appel à projets 2025 est ouvert depuis le 1^er janvier dernier. Et bonne nouvelle pour les éleveurs, la procédure à suivre est simplifiée. En effet, plus d’une dizaine de pièces ont été retirées des justificatifs à fournir. Certaines pièces justificatives ne sont plus exigées et d’autres seront récupérées directement par le service instructeur dans des dossiers existants.

En outre, selon le ministre de l’Agriculture, le site internet Safran, sur lequel l’aide doit être demandée, a fait l’objet d’améliorations pour faciliter la saisie.

Rappel : une ligne téléphonique d’assistance (09 74 99 74 41) a été mis en place pour accompagner les éleveurs dans leur démarche.

Accélération du paiement

Autre nouveauté : pour réduire les délais de paiement, les demandes de versement du solde pour la prise en charge des chiens de protection et des investissements matériels peuvent désormais être déposées dès que la dépense a été effectuée et que la durée minimale de présence du troupeau dans les cercles de prédation a été remplie.

Attention : les éleveurs ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour engager les dépenses concernées et jusqu’au 30 juin 2026 pour demander le paiement de l’aide correspondante.

Instruction technique DGPE/SDPE/2024-721 du 20 décembre 2025

Depuis le 1^er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac.

En pratique : si vous n’avez pas encore utilisé votre compte depuis qu’un nouveau code Telepac vous a été envoyé, vous aurez besoin de ce nouveau code Telepac pour vous connecter. Celui-ci vous a été communiqué soit lors du renouvellement général des codes Telepac, dans un courrier spécifique relatif à la nouvelle campagne, soit dans un courrier généré à l’issue d’une demande de votre part.

Les aides ovines et caprines

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier 2025 seulement. Il sera toutefois possible de déposer une demande jusqu’au 25 février inclus, mais une pénalité sur le montant de l’aide à hauteur de 1 % par jour ouvré de retard sera alors appliquée.

Pour bénéficier de l’aide, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles ou au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif d’animaux engagés pendant une période de 100 jours, soit jusqu’au 10 mai 2025 inclus au moins. Sachant que l’éleveur qui n’atteint pas le nombre minimal d’animaux éligibles en raison de pertes causées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) peut demander une dérogation auprès de sa direction départementale des territoires (DDT).

Précision : les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer doivent également être effectuées le 31 janvier 2025 au plus tard.

Les aides bovines

Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2025. Là encore, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée pour les demandes qui seraient déposées entre le 16 mai et le 10 juin.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide bovine, l’éleveur doit détenir au moins 5 UGB éligibles à la date de référence pour 2025 (soit 6 mois après le dépôt de la demande). Sachant que les animaux morts en raison de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou de la FCO avant le dépôt de la demande d’aide pourront être pris en compte pour le calcul de celle-ci à condition que l’éleveur demande une dérogation à sa DDT.

Pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, les animaux éligibles sont ceux qui ont été abattus en 2024. L’éleveur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2024.

À noter : les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Une foire aux questions est également mise à la disposition des éleveurs sur le site du ministère de l’Agriculture.

La Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, communément appelée bactériose vasculaire du haricot, est une bactérie à la fois très contagieuse et très résistante. Pour la combattre, l’adoption de mesures de prévention et de lutte vient d’être rendue obligatoire sur l’ensemble du territoire national.

Des mesures de surveillance…

Ainsi, désormais, tout propriétaire ou exploitant d’un fond sur lequel est cultivée une variété de la famille botanique des Fabaceae (haricots, petits pois, fèves, pois chiches, lentilles…) est tenu de s’assurer, au moins une fois par an, que sa production n’est pas contaminée, et, en cas de suspicion, de le déclarer, sans attendre, au préfet de région.

… et de lutte

Si la présence de la bactérie est confirmée, la préfecture établira alors une zone délimitée comprenant la zone infestée ainsi qu’une zone tampon de 100 mètres autour de l’exploitation infestée. La parcelle cultivée devra alors être immédiatement détruite par broyage avec incorporation des débris végétaux ou par enfouissement à une profondeur de 15 à 20 centimètres.

Puis, pendant un délai de 24 mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de la bactérie, aucun végétal de la famille des Fabaceae ne devra être replanté dans la zone infestée. Les exploitants prendront également soin, après chaque sortie de la zone infestée, d’éliminer, par un nettoyage à l’eau, la terre adhérente au matériel agricole.

Une surveillance annuelle des zones infestées sera assurée par les pouvoirs publics. À l’issue d’une période de 24 mois sans présence de la bactérie, les restrictions seront levées.

À noter : lorsque la présence de la bactérie est confirmée sur un lot de semences, celui-ci doit être détruit par l’exploitant par incinération. Et si des semis ont déjà été réalisés à partir de ces lots contaminés, la parcelle semée sera alors officiellement mise sous surveillance.

Arrêté du 30 novembre 2024, JO du 5 décembre

Si, à ce jour, la France n’est pas touchée par la peste porcine africaine (PPA), elle reste exposée à ce virus en raison de sa présence dans de nombreux pays. C’est la raison pour laquelle la filière, aidée par les pouvoirs publics, s’emploie à appliquer des mesures de biosécurité afin de réduire les risques d’introduction et de propagation du virus dans les élevages de porcs et de sangliers.

Des audits de biosécurité

Dans le cadre de cette démarche, incontournable dans la protection du cheptel français, une campagne d’audits en élevage de porcs et de sangliers vient d’être initiée. Financée par le ministère de l’Agriculture à hauteur de 2 millions d’euros, elle vise, avant tout, les élevages n’ayant pas encore réalisé ce type d’audit, autrement dit les exploitations de petite taille. Sont ainsi éligibles à une prise en charge de cet audit par l’État « tout élevage ayant commercialisé moins de mille porcs en 2023, ainsi que tous les élevages de sangliers », a précisé le ministère.

Concrètement, un courrier sera adressé aux exploitations éligibles. De leur côté, les vétérinaires, notamment ceux intervenant dans les élevages éligibles, seront informés des modalités de mise en place de cette opération et de formation à la conduite de ces audits.

Rappel : la PPA n’affecte que les porcs et les sangliers. Elle est non transmissible à l’homme.

En l’absence de nouveaux foyers apparus depuis plus d’un mois, la France s’est déclarée, le 17 décembre dernier, indemne d’influenza aviaire hautement pathogène auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale. Pour le ministère de l’Agriculture, « le recouvrement du statut indemne est le résultat d’une mobilisation et d’un engagement de l’ensemble des acteurs de la filière à mettre en place la stratégie concertée de lutte dans les zones touchées, conjuguée à la stratégie vaccinale déployée pour la deuxième année, depuis le 1^er octobre 2024 ». Il ouvre donc des perspectives plus favorables en termes d’exportation pour la filière avicole.

Rappel : depuis le 9 novembre dernier, le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène est « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, et ce en raison de la forte dynamique de circulation du virus chez les oiseaux sauvages en Europe, en particulier dans les couloirs de migration.

S’agissant de la campagne de vaccination des canards contre la maladie déployée depuis le 1^er octobre dernier, l’État avait annoncé qu’il prendrait en charge son coût à hauteur de 70 % (contre 85 % l’an dernier), mais pour les trois premiers mois seulement. En effet, il avait expliqué que « dans le temps, il faut que ce coût puisse être pris en charge par la filière et qu’on ne peut pas, en permanence, faire appel à l’État ».

Changement de position : la ministre de l’Agriculture (démissionnaire) a indiqué, le 13 décembre dernier, que l’État poursuivrait son engagement dans le financement de la campagne de vaccination 2024-2025 jusqu’à son terme, soit jusqu’au 30 septembre 2025. Il continuera donc à prendre en charge 70 % des coûts générés par la vaccination jusqu’à cette date.

À ce titre, le ministère a annoncé avoir passé la commande des doses de vaccins nécessaires à la couverture de l’intégralité de la campagne de vaccination.

Outre l’indemnisation des éventuelles pertes d’animaux prévue par les pouvoirs publics, les éleveurs impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou par la fièvre catarrhale ovine (FCO) peuvent bénéficier du dispositif de soutien mis en place par la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, celle-ci propose à la fois un accompagnement financier, en particulier en matière de paiement des cotisations sociales, et un soutien psychologique pour aider les éleveurs à traverser cette période difficile.

Des facilités de paiement des cotisations sociales

En premier lieu, la MSA offre aux éleveurs en difficulté la faculté de moduler et de lisser le paiement de leurs cotisations sociales. Ces derniers peuvent également demander à la MSA un échéancier de paiement en renseignant et en lui envoyant le formulaire prévu à cette fin. Attention, pour bénéficier de cette mesure, l’exploitation doit être viable économiquement et l’exploitant doit être à jour de ses obligations déclaratives de ses revenus professionnels.

Il est même possible de demander à la MSA une prise en charge partielle des cotisations en cas de problème de trésorerie. Cette prise en charge est attribuée au cas par cas, dans la limite d’un plafond annuel de 3 800 € pouvant exceptionnellement être porté à 5 000 €. Là encore, l’exploitation doit être viable économiquement.

Une aide à l’acquisition de matériels de contention animale

En deuxième lieu, la MSA propose aux éleveurs touchés par la MHE ou par la FCO une aide financière à l’acquisition de matériels de contention pour intervenir en toute sécurité sur les animaux (bovins, ovins et caprins). D’un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 €, cette aide couvre 70 % du coût HT de l’investissement. Une facture ou une facture d’acompte acquittée par le fournisseur doit être produite.

Attention : cette aide entre dans le cadre des aides de minimis agricoles (plafond de 20 000 € par exploitation sur trois exercices fiscaux consécutifs, prochainement porté à 50 000 €).

La liste des matériels éligibles figure sur le site de la MSA. Seuls les équipements, neufs ou d’occasion, achetés chez un vendeur de matériel sont éligibles. Les matériels revendus entre exploitations agricoles ne le sont donc pas.

Un accompagnement social

Enfin, la MSA propose un accompagnement social aux éleveurs en difficulté : aides au répit, aides au remplacement, prise en charge de consultations psychologiques…

Pour en bénéficier, les éleveurs sont invités à contacter le service social de leur caisse de MSA. En outre, une ligne téléphonique, appelée Agri’écoute, est disponible à tout moment pour parler anonymement avec un professionnel : 09 69 39 29 19

Provisoirement fixés par deux arrêtés du 2 octobre 2024, les montants des aides ovines et caprines allouées aux éleveurs au titre de la campagne 2024 ont été ajustés et fixés comme suit pour les départements métropolitains, y compris pour la Corse. En principe, il s’agit des montants définitifs (sauf revalorisation exceptionnelle).

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2024, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) sont établis, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 21 € (22 € en 2023) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 14,56 € (15 € en 2023).

Aide aux petits ruminants en Corse

Les montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :
– femelles éligibles ovines : 24 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 48 € pour le montant unitaire supérieur ;
– femelles éligibles caprines : 16,67 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 33,33 € pour le montant unitaire supérieur.

Arrêté du 21 novembre 2024, JO du 29 (aides ovines et caprines)

Arrêté du 21 novembre 2024, JO du 29 (aide aux petits ruminants en Corse)

Selon FranceAgriMer, au terme de la période de dépôt des dossiers, le 13 novembre dernier, on dénombrait 5 418 viticulteurs ayant demandé à bénéficier du dispositif d’aide à l’arrachage mis en place par les pouvoirs publics pour réduire la production de vins. Au total, ce sont 27 461 hectares de vignes qu’ils se sont engagés à arracher d’ici juin 2025.

À noter : les demandes proviennent essentiellement du Languedoc-Roussillon (Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard) et de la région bordelaise.

Le seuil maximal de 30 000 hectares (120 millions d’euros) prévu par le dispositif n’ayant pas été atteint, aucun coefficient stabilisateur ne sera appliqué. Les viticulteurs concernés percevront donc une aide de 4 000 € par hectare de vignes arrachées, ce qui représente un coût de 109,8 millions d’euros pour l’État.

Parmi ces 5 418 viticulteurs, environ 1 300, représentant plus de 8 600 hectares, ont indiqué qu’ils souhaitaient arrêter totalement leur activité.

Arrachage avant le 2 juin 2025

FranceAgriMer notifiera, par courriel, aux demandeurs les surfaces éligibles à l’aide ainsi que son montant avant le 31 décembre 2024. Par la suite, les travaux d’arrachage et la déclaration correspondante au CVI devront être réalisés le 2 juin 2025 au plus tard via le téléservice « PARCEL ». Cette déclaration devra préciser le caractère définitif des arrachages réalisés.

Enfin, les demandes de paiement devront être déposées à compter d’une date « à préciser » et jusqu’au 3 juin 2026 à midi. Seules les parcelles arrachées déclarées au CVI comme des arrachages définitifs pourront être prises en compte dans la demande de paiement.

Important : les viticulteurs qui percevront cette aide à l’arrachage seront ensuite dans l’impossibilité d’obtenir des autorisations de replantation correspondantes aux surfaces arrachées ainsi que des autorisations de plantations nouvelles pour les 6 prochaines campagnes.

Un arrachage temporaire ?

Si la profession viticole a salué la mise en œuvre de ce dispositif d’arrachage définitif de vignes, elle appelle de ses vœux l’instauration d’un dispositif d’arrachage temporaire, plus souple que le définitif, qui permettrait, selon un communiqué des organisations nationales viticoles, « de soulager un temps les exploitations et de leur donner l’opportunité de réorienter leur production vers des segments plus porteurs économiquement ».

Mesure annoncée par le Premier ministre lors du Sommet de l’élevage, et précisée récemment par la ministre de l’Agriculture, les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (la FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre dernier vont pouvoir percevoir une indemnité au titre des pertes de surmortalité qu’ils ont subies.

Le paiement d’une avance à hauteur de 30 % de l’indemnisation prévisionnelle peut d’ores et déjà être demandé sur le site de FranceAgriMer et ce, jusqu’au 6 décembre prochain à 14 heures.

Important : le solde de l’indemnisation de la surmortalité liée à la FCO-3 sur la période allant du 5 août au 31 décembre 2024 sera versé début 2025 en complément de l’avance déjà versée et en articulation notamment avec les différents programmes MHE et FCO-8 prévus par le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Une nouvelle demande pour percevoir ce solde devra donc être effectuée au début de l’année 2025.

Les éleveurs éligibles

Plus précisément, sont éligibles au versement de cette avance les élevages qui :
– ont été confirmés comme foyer FCO-3 par le vétérinaire sanitaire entre le 5 août et le 30 septembre 2024 ;
– ont eu des ovins ou des bovins de plus d’un an, morts ou euthanasiés en raison des effets de la FCO-3 au cours de la période du 5 août au 30 septembre 2024 ;
– ont détenu des animaux et justifient d’un cheptel de référence, à savoir, pour les ovins, des ovins de plus de six mois au 1^er janvier 2024 (EDE), et pour les bovins, des bovins d’un à deux ans et de plus de deux ans au 1^er juillet 2024 (BDNI).

À noter : les éleveurs récemment installés qui ne détenaient pas d’animaux aux dates indiquées ci-dessus doivent justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer.

Le montant de l’indemnité

L’avance est égale à 30 % de l’indemnisation prévisionnelle calculée en fonction du nombre total d’ovins et de bovins de plus d’un an morts ou euthanasiés entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Elle est basée sur un montant forfaitaire par animal, à savoir :
– 330 € pour les ovins de plus d’un an ;
– 1 900 € pour les bovins d’un à deux ans ;
– 2 500 € pour les bovins de plus de deux.

Sachant qu’une déduction est opérée en fonction d’un taux de mortalité de référence fixé à 3 % pour les ovins, 1 % pour les bovins d’un à deux ans et 1,5 % pour les bovins de plus de deux ans.

En résumé, le montant de l’avance sera le suivant :
30 % x (nombre d’animaux morts au cours de la période 5 août-30 septembre – mortalité de référence) x forfait pour la catégorie d’animaux concernée

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

À noter : les éleveurs d’ovins touchés par la FCO-8 pourront également être indemnisés des pertes directes subies à ce titre. Le guichet d’aide en la matière ouvrira début 2025.

Alors qu’il venait tout juste de passer de « négligeable » à « modéré » (le 16 octobre dernier), le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Applicable depuis le 9 novembre, cette décision a été prise en raison de l’augmentation du nombre de cas de grippe aviaire dans l’avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins, de la dynamique forte et persistante de l’infection dans les couloirs de migration et donc du risque de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain.

Mise à l’abri des volailles

On connaît malheureusement les conséquences de cette mesure : les mesures de surveillance et de prévention dans les élevages sont renforcées. Ainsi, partout sur le territoire métropolitain, dans les élevages de moins de 50 volailles, celles-ci doivent être mises à l’abri, c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégées sous des filets. Et dans les élevages de plus de 50 volailles, outre leur mise à l’abri, l’alimentation et l’abreuvement des volatiles doivent être protégés.

De plus, les véhicules destinés au transport de palmipèdes âgés de plus de 3 jours doivent être bâchés de façon à empêcher toute perte significative de plumes et de duvets, à plein comme à vide.

Enfin, dans les zones à risque de diffusion (ZRD), là où la densité d’élevages avicoles est élevée, le dépistage virologique de l’influenza aviaire hautement pathologique devient obligatoire lors des mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages. Des mesures de restriction d’accès aux élevages et de désinfection des véhicules sont également de mise.

Certains syndicats d’éleveurs se sont insurgés contre cette mesure de claustration qui revient, selon eux, à interdire l’élevage de plein air.

Rappelons qu’une deuxième campagne de vaccination des canards contre la maladie a été lancée le 1^er octobre dernier. Et que la tenue des « Assises du sanitaire animal », au cours desquelles une réflexion sera menée pour prévenir les épizooties, est programmée pour le mois de janvier prochain.

À noter : depuis l’été dernier, une dizaine de foyers de grippe aviaire ont été détectés, essentiellement en Bretagne.

Arrêté du 31 octobre 2024, JO du 8 novembre