Filières agricoles

Le 27 mai dernier, FranceAgriMer a validé, dans le cadre du plan de planification écologique, un ensemble d’aides destinées à soutenir les agriculteurs dans leurs démarches d’achats d’équipements et de matériels agricoles. D’un montant total de 291 millions d’euros, ce plan d’aide couvre une dizaine de guichets, dont certains viennent de s’ouvrir.

Le secteur des fruits et légumes

C’est le cas, notamment, depuis le 1^er juillet dernier, d’un guichet d’aide pour accompagner l’achat d’agroéquipements pour la filière des fruits et légumes permettant de piloter la protection, l’irrigation et la fertilisation, de substituer des actions mécaniques à l’utilisation d’intrants ou encore d’automatiser certaines tâches. Doté de 20 millions d’euros, ce guichet restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2024, sauf s’il est épuisé d’ici là.

Concrètement, les dépenses engagées, par demande, au-delà de 2 000 € HT et en deçà de 300 000 € HT (600 000 € HT pour les Cuma, les OP et les coopératives), pourront être prises en charge dans la limite de 20, 30 ou 40 % en fonction du type de matériel financé.

Les demandes déposées par des jeunes agriculteurs, des nouveaux installés, des Cuma, des producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative, des producteurs certifiés en agriculture biologique ou en HVE et ceux installés outre-mer, donneront lieu à des taux d’aide majorés.

Le formulaire de demande est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt sur le site internet de FranceAgriMer.

Pour en savoir plus, notamment sur les matériels et équipements éligibles à l’aide, rendez vous-sur le site de FranceAgriMer.

Comme les années précédentes, une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre peut être octroyée aux producteurs au titre de la campagne 2024-2025. Son montant maximal reste fixé à 1 514 € par hectare.

Rappelons que cette aide est destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole » et « à faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ».

Ses conditions d’attribution sont inchangées. Conditionnée à la plantation de variétés de pommes à cidre, l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation, qui bénéficient d’un encadrement technique et qui mettront en valeur une surface globale de vergers d’au moins 4 hectares après plantation. Peuvent également y prétendre les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

Précision : pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés, le plan de développement de l’exploitation doit prévoir d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution de l’aide se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront privilégiés par rapport aux plantations nouvelles.

En pratique : l’aide doit être demandée auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2024. Le formulaire correspondant peut être téléchargé sur le site de FranceAgriMer. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2025. Et attention, si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas versée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

Dans le cadre de l’étude d’impact qui doit être réalisée préalablement à l’implantation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, certains projets d’élevages doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique. À ce titre, les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet de cette évaluation viennent d’être relevés. Cette mesure s’inscrit dans le processus de simplification des normes que les exploitants agricoles ont appelé de leurs vœux lors de la colère qu’ils ont exprimée il y a quelques mois.

Ainsi, une évaluation environnementale devra être systématiquement réalisée pour les élevages intensifs :

– de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et de plus de 60 000 emplacements pour les poules, contre 40 000 auparavant ;

– de plus de 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg), contre 2 000 auparavant ;

– de plus de 900 emplacements pour les truies, contre 750 auparavant.

En dessous de ces seuils, la réalisation d’une évaluation environnementale sera soumise à un examen au cas par cas et non plus systématique.

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024, JO du 11

Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres sociétés agricoles, Cuma, coopératives agricoles…) d’acquérir des matériels visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires vient d’être mise en place. Doté d’une enveloppe de 47 millions d’euros, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la planification écologique.

Sont éligibles à l’aide les matériels appartenant aux catégories suivantes :
– les équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
– les équipements permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de réduction de la dérive ;
– les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » ;
– les agroéquipements faisant l’objet d’une fiche « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques » (CEPP) ;
– les matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
– l’adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage (uniquement pour les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire).

Le seuil minimal et le plafond des dépenses à présenter dans la demande d’aide sont respectivement fixés à 2 000 € HT et à 300 000 € HT. Pour les Cuma, les coopératives et les organisations de producteurs reconnues, le plafond des dépenses éligibles est porté à 600 000 € HT.

Une aide d’un taux de 20 % à 40 % des dépenses

Le taux de l’aide s’élève, selon les équipements, à 20 % (sarcleuses à dents inter-rangs, scalpeurs à dents, buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 %…), 30 % (pulvérisateurs labellisés « performance Pulvé », pailleuses…) ou 40 % (désherbeurs rotatifs à dents mobiles, robots de désherbage, bineuses…) du coût HT de l’investissement réalisé.

À noter : le taux de l’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles dans les départements d’outre-mer.

Sachant que ces taux sont majorés de 10 points pour les entreprises agricoles qui comptent dans leur rang des nouveaux installés ou des jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social, pour les Cuma, les producteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute Valeur environnementale et les coopératives.

Les achats d’occasion ou en crédit-bail n’étant pas éligibles à l’aide.

En pratique : les demandes pour bénéficier d’une aide en la matière doivent être déposées sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2024. Mais attention, elles ne pourront être satisfaites que dans la limite des crédits disponibles et selon leur ordre d’arrivée. Les exploitants intéressés sont donc invités à ne pas trop tarder…

Les critères d’éligibilité, le montant de l’aide, le calendrier d’instruction des demandes et la liste des équipements éligibles sont précisés sur le site de FranceAgriMer.

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite).

Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés, et de conserver ainsi une arboriculture de qualité, et à accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles, notamment en permettant une meilleure maîtrise des conditions de production et en créant des vergers compétitifs et résilients face au changement climatique et aux défis sanitaires dans un contexte de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 40 hectares par exploitation et de 30 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 40 %, avec une bonification de 10 points pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés et de 5 points pour :
– les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé ;
– les demandes qui portent sur les espèces avec un taux d’auto-approvisionnement inférieur à 50 % ;
– les exploitations certifiées en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale » ;
– les demandes portées par des adhérents d’une organisation de producteurs reconnues ou coopératives.

À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les régions peuvent définir des critères complémentaires et apporter une aide supplémentaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2024 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2024 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, prunes).

L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux 4 priorités nationales partagées avec les régions, à savoir :
– le renouvellement des exploitants ;
– la lutte contre les maladies végétales ;
– la souveraineté en fruits ;
– la recherche d’une performance environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

Vous le savez : les éleveurs de bovins et d’ovins dont l’exploitation est impactée par la maladie hémorragique épizootique (MHE) peuvent percevoir une aide de l’État destinée à compenser en partie les coûts et les pertes subis à ce titre.

Une prise en charge par l’État est également prévue pour les dépenses engagées par les éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins et de cervidés au titre des visites sanitaires et des analyses des prélèvements réalisées en cas de suspicion de maladie hémorragique épizootique dans leur exploitation.

Les visites sanitaires

Ainsi, s’agissant des visites sanitaires dans les élevages suspectés d’être infectés par le virus de la MHE, et dont l’objet est donc de diagnostiquer la maladie, la prise en charge de l’État comprend :
– les actes nécessaires au traitement de la suspicion clinique ;
– le recensement des animaux présents dans l’établissement ;
– la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
– le rapport de visite et les attestations correspondantes.

Le montant de la prise en charge par visite s’élève à six fois le montant de l’acte défini par l’Ordre des vétérinaires.

Les prélèvements pour analyse

S’agissant des analyses, l’État prend en charge une partie du coût des prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire réalisés sur les animaux présentant des signes cliniques susceptibles d’être rattachés à la MHE, à savoir :
– par prélèvement de sang pour les bovins et les cervidés, un cinquième du montant de l’acte médical vétérinaire ;
– par prélèvement de sang pour les ovins et les caprins, un dixième du montant de l’acte médical vétérinaire ;
– en cas de nécessité de prélèvements d’organes aux fins d’analyses virologiques, par prélèvement, un cinquième du montant de l’acte médical vétérinaire.

Précision : les aides sont versées aux détenteurs des animaux. Si le détenteur n’est pas le propriétaire, il ne peut pas prétendre au bénéfice des indemnités, sauf s’il fournit au préfet une décharge écrite, à son profit et signée par le propriétaire.

Arrêté du 21 mai 2024, JO du 26

Crise structurelle oblige (surproduction de vins, consommation en baisse…), les pouvoirs publics viennent de lancer une enquête auprès des viticulteurs pour connaître leurs intentions en termes d’arrachage de vignes. Cette enquête a pour objet de permettre au ministère de l’Agriculture de finaliser le dispositif de restructuration du vignoble français et de réduction du potentiel viticole (sous réserve de la validation de l’Union européenne) amorcé il y a quelques mois.

Ainsi, les deux questions suivantes sont posées aux viticulteurs :

– quelle surface seriez-vous prêt à engager si une aide à l’arrachage temporaire de la surface en vigne pouvait vous être proposée à hauteur de 2 500 €/ha arrachés, en échange de la non-replantation en vigne de la surface équivalente pendant 4 ans, sachant que l’autorisation de replantation des surfaces équivalentes ne pourrait être octroyée qu’après une période de 4 ans, mais sans obligation de replanter ni sanction ?

– quelle surface seriez-vous prêt à engager si une aide à l’arrachage définitif de la surface en vigne pouvait vous être proposée à hauteur de 4 000 €/ha arrachés, en échange de l’impossibilité d’obtenir une autorisation de replantation d’une surface équivalente.

Important : l’attribution de l’aide ne s’accompagnerait d’aucune obligation de renaturation.

En pratique, le questionnaire est accessible sur le site de FranceAgriMer jusqu’au 12 juin inclus. Pour y répondre, vous aurez besoin de votre numéro Siret.

À noter : le fait de répondre cette enquête ne constituera ni une demande d’aide ni un engagement du viticulteur à déposer une demande d’aide au moment où le dispositif sera ouvert.

L’application, en période de floraison, de produits phytosanitaires autorisés sur les cultures attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs est encadrée. En effet, elle doit être réalisée entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil, c’est-à-dire à un moment où les abeilles sont censées être peu présentes.

Rappel : une culture attractive est une culture qui, par sa nature, présente un attrait pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs. Sachant que les cultures qui sont considérées comme non-attractives figurent sur une liste publiée par le ministère de l’Agriculture. Les cultures qui n’y figurent pas sont donc considérées comme attractives.

Lentille, pois, soja et vigne

À ce titre, la liste des cultures non-attractives, qui avait été publiée au mois de mars 2022, vient d’être annulée par le Conseil d’État. Saisis par un syndicat d’apiculteurs, les juges ont estimé, en effet, que les pouvoirs publics ont commis une erreur en classant la lentille, le pois, le soja et la vigne parmi les cultures non-attractives. À l’appui de leur décision, ils se sont basés à la fois sur une étude de l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) et sur une autre de l’USDA (ministère américain de l’Agriculture) qui montrent que ces quatre cultures sont attractives pour un certain nombre d’insectes pollinisateurs, à savoir les abeilles à miel, les bourdons et les abeilles solitaires.

Les juges ont également relevé que les études dont le ministre de l’Agriculture se prévaut en défense pour contester l’attractivité des cultures de pois et de soja n’apportent pas d’éléments suffisants pour remettre en cause les conclusions des études de l’EFSA et de l’USDA.

Précision : à l’inverse, les juges ont estimé que les céréales à paille, le ray-grass, le houblon et la pomme de terre, cultures qui étaient également visées par le syndicat d’apiculteurs ayant agi en justice, ont valablement été inscrites dans la liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.

Une nouvelle liste des cultures non-attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs devra donc être établie…

Conseil d’État, 26 avril 2024, n° 467728

Demande des consommateurs oblige, les vins désalcoolisés gagnent peu à peu du terrain ! À ce titre, l’autorisation de désalcooliser partiellement les vins sous indication géographique protégée (IGP) vient d’être donnée par l’INAO, sous certaines conditions.

Ainsi, dès le millésime 2024, les vins sous IGP pourront être désalcoolisés jusqu’à 6 degrés, sous réserve :

– que cette possibilité soit inscrite dans le cahier des charges de l’IGP considérée, à la suite d’une instruction conduite par le comité national des vins IGP, et sur la base d’une demande de l’organisme de défense et de gestion (ODG) de cette IGP ;

– que tous les vins soient contrôlés d’un point de vue organoleptique avant et après la désalcoolisation.

À noter : l’INAO autorise également les ODG qui auront prévu dans leur cahier des charges la possibilité de produire des vins désalcoolisés jusqu’à 6 degrés à conduire une expérimentation pour une désalcoolisation en dessous de 6 degrés. Ces expérimentations, sur la base d’une demande de l’ODG considérée, seront suivies par la commission scientifique et technique de l’INAO.

Bonne nouvelle : le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène, qui était qualifié de « modéré » depuis le 18 mars dernier, vient d’être abaissé à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Cette décision, en vigueur à compter du 3 mai 2024, a été prise en raison de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage.

Précision : seulement 10 foyers de grippe aviaire en élevage ont été recensés depuis le 27 novembre dernier, signe que la campagne de vaccination des canards opérée depuis quelques mois a porté ses fruits. Et depuis le 7 janvier 2024, aucun nouveau cas de grippe aviaire n’a été détecté dans la faune sauvage migratrice.

Avec l’abaissement du niveau de risque, les mesures de restriction relatives à la mise à l’abri des volailles dans les zones à risque particulier (ZRP) et dans les zones à risque de diffusion (ZRD) présentant une densité élevée d’élevages de canards sont supprimées.

Arrêté du 26 avril 2024, JO du 28 (niveau de risque)

Arrêté du 26 avril 2024, JO du 28 (mesures de surveillance et de prévention)

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 30 avril 2024