Filières agricoles

Les montants unitaires des aides, dites « couplées », à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés, pour la campagne 2018, à :
– 520 € (588 € en 2017) pour la production de cerises (cerises bigarreau) ;
– 400 € (même montant en 2017) pour la production de pêches (pêches pavie) ;
– 1 085 € (1 150 € en 2017) pour la production de poires (poires williams) ;
– 950 € (1 025 € en 2017) pour la production de prunes (prunes d’ente).

Rappel : le montant unitaire de l’aide à la production de tomates destinées à la transformation a été fixé, pour la campagne 2018, à 1 120 € (même montant en 2017) par un arrêté du 13 février dernier.

Par ailleurs, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères déshydratées s’élève à 133 € en 2018 (112 € en 2017).

Rappel : pour les autres cultures, les montants unitaires des aides pour 2018 ont été fixés, par un arrêté du 13 février dernier, à :
– 96,50 € (94,25 € en 2017) pour la production de chanvre ;
– 37 € (38 € en 2017) pour la production de blé dur ;
– 600 € (661 € en 2017) pour la production de houblon ;
– 76,60 € (83,50 € en 2017) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 132,50 € (même montant en 2017) pour la production de riz ;
– 35,80 € (40,80 € en 2017) pour la production de soja ;
– 170 € (111,50 € en 2017) pour la production de protéagineux ;
– 282 € (195 € en 2017) pour la production de légumineuses fourragères.

Arrêté du 19 mars 2019, JO du 22

Arrêté du 13 février 2019, JO du 15

Pour prévenir le risque d’apparition de la peste porcine africaine (PPA) sur le territoire national, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures de biosécurité. Sachant que pour l’heure, aucun cas de PPA n’a été détecté en France.

Une zone blanche

Ainsi, dans la zone dite « blanche », instaurée à proximité du lieu où les cas de PPA ont été découverts en Belgique (24 communes situées dans les départements des Ardennes et de la Meuse), zone dans laquelle le risque est particulièrement élevé, les activités forestières (exploitation, travaux forestiers, chargement et transport du bois), ainsi que l’accès et le déplacement des personnes ont été suspendus. En outre, tous les sangliers qui y sont présents doivent être abattus, puis incinérés. À ce titre, le 20 mars dernier, pas moins de 230 sangliers avaient été tués sur une population totale estimée entre 370 et 500 animaux par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

De plus, une clôture d’une centaine de kilomètres destinée à empêcher les sangliers de passer de Belgique en France a été érigée autour de cette zone. La fin de sa construction était prévue pour la fin de ce mois de mars.

Des mesures de prévention dans les élevages

Par ailleurs, les élevages de porcs sont invités à mettre en œuvre un certain nombre de mesures de biosécurité qui ont été listées dans un document de synthèse établi par l’Institut du porc (Ifip). 9 fiches techniques présentent ainsi les préconisations de l’Ifip en matière de biosécurité externe et interne : périmètre et organisation générale de l’élevage, sas sanitaire et entrée du matériel, quarantaine, gestion des nuisibles et autres animaux, départ et réception des animaux, gestion de l’équarrissage, gestion des effluents, hygiène du personnel, nettoyage et désinfection des locaux. Ces fiches peuvent être consultées sur le site dédié.

Sur ce site internet, un tableau fait également la synthèse des mesures règlementaires de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés prises par un arrêté du 16 octobre 2018 et par l’instruction technique qui précise ses modalités de mise en œuvre.

Arrêté du 16 octobre 2018, JO du 17

Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-47 du 21 janvier 2019

Depuis quelques années, le secteur viticole manifeste un grand intérêt pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Les pouvoirs publics et la filière vins s’évertuent d’ailleurs à promouvoir les certifications environnementales, l’objectif étant que 50 % des exploitations viticoles soient certifiées HVE en 2025.

À ce titre, un Guide de sensibilisation à la certification HVE vient d’être élaboré par l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), avec la collaboration du ministère de l’Agriculture et des Vignerons indépendants, à destination des acteurs de la filière vins (viticulteurs, acheteurs de raisins ou de vins en vrac, caves coopératives…). L’objet de ce document étant de leur faire connaître ce dispositif (particularités, niveaux de progression, options, processus de certification…) et de les sensibiliser aux bonnes pratiques agronomiques qui concourent à la haute valeur environnementale.

Ce guide d’une vingtaine de pages se compose de deux parties. La première présente, de façon descriptive, le dispositif de certification. Elle est illustrée par des témoignages d’acteurs de la filière. La seconde est relative aux bonnes pratiques à mettre en œuvre en vue d’obtenir la certification. Les 4 thématiques phares de la certification HVE y sont abordées : la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation. Pour chacune de ces thématiques, un certain nombre de pratiques envisageables sont proposées.

Pour télécharger ce guide, cliquer ici

On se souvient qu’en 2017 la Cour administrative d’appel de Versailles, saisie par l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), avait interrogé la justice européenne pour savoir si la réglementation européenne autorise ou non la délivrance du label européen « Agriculture biologique » à des viandes provenant d’animaux abattus selon un mode rituel, c’est-à-dire sans étourdissement préalable.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer. Elle a d’abord souligné que la législation européenne sur l’étiquetage des produits biologiques marque la « volonté d’assurer un niveau élevé de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production ». Ensuite, les juges européens ont rappelé l’existence d’études scientifiques ayant établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage. Et ils ont estimé que l’abattage sans étourdissement préalable, autorisé à titre dérogatoire dans l’Union européenne, « ne permet pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal ».

Par conséquent, la CJUE a considéré que l’apposition du label bio européen sur des produits issus d’animaux abattus sans étourdissement préalable n’est pas autorisée par la réglementation européenne.

Précision : dans la mesure où il s’agissait d’une question préjudicielle posée à la CJUE sur l’interprétation d’une réglementation européenne, il reviendra à la juridiction ayant saisi la CJUE, en l’occurrence la Cour administrative d’appel de Versailles, de rendre un jugement final, et ce conformément à la décision de la Cour européenne.

Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2019

Cour de Justice de l’Union européenne, 26 février 2019, affaire C-497/17

L’année 2018 a marqué un tournant pour la filière œufs : plus de la moitié des œufs (51,8 %) vendus l’an dernier en grande surface ont été issus d’élevages « alternatifs », c’est-à-dire d’élevages au sol (volailles en poulailler, mais pouvant gambader librement à l’intérieur), d’élevages en plein air (accès à un parcours extérieur) ou d’élevages bio.

Cette évolution du mode de consommation profite aux producteurs qui ont pu bénéficier ainsi de prix plus élevés (+3,5 %). Elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement, pris par les professionnels de la filière œufs, de porter la part des poules pondeuses élevées selon un mode alternatif à plus de 50 % d’ici à 2022. Ce qui implique de faire passer 9 millions de poules élevées actuellement en cage vers un mode de production alternatif. Un objectif ambitieux qui, selon le CNPO (Comité national pour la promotion de l’œuf), nécessite au moins 277 millions d’euros d’investissements.

Précision : à horizon 2022, les filières sous signes officiels de qualité ont également leurs propres objectifs, à savoir augmentation de 50 % du nombre de poules pondeuses bio (objectif : 3,5 millions à 5,2 millions de poules pondeuses bio) et hausse de 20 % du nombre de poules pondeuses Label Rouge (objectif : 2,5 millions à 3 millions de poules pondeuses Label Rouge).

Revers de la médaille, cette transition vers l’alternatif obligera nombre de producteurs conventionnels (poules en cage) à transformer leur élevage. Or la conversion d’un élevage nécessite de lourds investissements que certains seront dans l’incapacité de financer, en particulier ceux qui ont investi récemment pour mettre leurs cages aux normes. La profession n’a pas manqué d’alerter les pouvoirs publics sur ce point.

Tous les 2 ans, une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de plus de 50 brebis ou de plus de 25 chèvres. Plus précisément, sont concernés les élevages dont la dernière déclaration d’activité mentionne soit un nombre supérieur ou égal à 50 reproducteurs ovins (lait et/ou viande de plus de 6 mois), soit un nombre supérieur ou égal à 25 reproducteurs caprins (lait et/ou viande de plus de 6 mois).

Précision : ne sont pas inclus les centres de rassemblement, les lieux d’estive et d’hivernage, les marchés aux bestiaux, les élevages de cabris et agneaux à l’engraissement.

À ce titre, pour la campagne 2019-2020, le ministère de l’Agriculture a indiqué que l’objet de ces visites portera sur « la bonne utilisation des antiparasitaires ».

Ainsi, lors de ces visites, les vétérinaires sont invités, d’une part, à inciter les éleveurs à mettre en place un diagnostic préalable avant d’administrer un antiparasitaire et, d’autre part, à les sensibiliser aux conséquences des traitements antiparasitaires pour l’environnement ainsi qu’aux risques d’apparition de résistances. Ces derniers devront ainsi remplir un questionnaire sur l’utilisation qu’ils font des antiparasitaires dans leur élevage et se verront remettre une fiche d’informations en la matière.

S’agissant du calendrier, les visites sanitaires débuteront au cours de ce mois de mars pour se terminer le 31 décembre 2019 dans les élevages à numéro EDE impairs. Elles auront lieu du 1^er février au 31 décembre 2020 dans les élevages à numéro EDE pairs.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-71 du 29 janvier 2019

Les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés comme suit, pour la campagne 2018.

Production de cultures riches en protéines

Les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés, pour la campagne 2018, à :
– 35,80 € (40,80 € en 2017) pour la production de soja ;
– 170 € (111,50 € en 2017) pour la production de protéagineux ;
– 282 € (195 € en 2017) pour la production de légumineuses fourragères.

Production de fruits destinés à la transformation

Le montant unitaire de l’aide à la production de tomates destinées à la transformation a été fixé, pour la campagne 2018, à 1 120 € (même montant en 2017).

Autres cultures végétales

Pour les autres cultures, les montants unitaires des aides pour 2018 ont été fixés à :
– 96,50 € (94,25 € en 2017) pour la production de chanvre ;
– 37 € (38 € en 2017) pour la production de blé dur ;
– 600 € (661 € en 2017) pour la production de houblon ;
– 76,60 € (83,50 € en 2017) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 132,50 € (même montant en 2017) pour la production de riz.

Arrêté du 13 février 2019, JO du 15

Nombre d’agriculteurs et de salariés agricoles souffrent de troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces derniers représentent d’ailleurs la très grande majorité des maladies professionnelles en agriculture (93 %).

Provoqués par certains gestes répétés de travail, par des mauvaises postures, par des vibrations transmises au corps entier, par la manutention manuelle régulière de charges lourdes ou encore par le froid ou l’humidité, ces TMS affectent, comme leur nom l’indique, principalement les muscles, les tendons et les nerfs, et ce au niveau des articulations de l’épaule, du coude, du poignet, du genou et de la colonne vertébrale. Ils se traduisent en particulier par des douleurs ou des raideurs qui peuvent conduire jusqu’à l’incapacité d’accomplir certains gestes voire à une invalidité.

À ce titre, la viticulture est un secteur concerné au premier chef par le phénomène des TMS, mais ce n’est évidemment pas le seul (maraîchage…).

La méthodologie « Trouvons mes solutions adaptées »

Pour prévenir l’apparition des TMS, la Mutualité sociale agricole (MSA) a adopté une nouvelle méthode, radicalement différente de celle mise en œuvre jusqu’alors, qui consistait simplement à communiquer de manière trop technique sur la santé et la sécurité au travail sans entrer dans le cœur des préoccupations quotidiennes des assurés.

Baptisée « Trouvons mes solutions adaptées (TMSa) », cette nouvelle méthode consiste à accompagner le chef d’exploitation dans la recherche de solutions qui lui sont propres en commençant par identifier ses préoccupations quotidiennes et celles de ses salariés (douleurs liées aux postures de travail, force à exercer, répétitivité des gestes, rudesse du climat…) pour aboutir à la mise en place de mesures concrètes formalisées dans un plan d’actions (séances de kinésithérapie, ergonomie, nouveaux équipements permettant de travailler dans les vignes en restant assis et à la bonne hauteur, vêtements de travail conçus pour mieux résister aux intempéries…).

Une méthode qui a déjà été éprouvée par certaines caisses de MSA, notamment dans le sud de la France, au profit d’un certain nombre de viticulteurs et qui a vocation à se déployer sur le territoire national.

Pour en savoir plus, visionner cette vidéo

Alors qu’il s’était engagé à interdire l’utilisation du glyphosate en France d’ici à 2021, le président de la République a indiqué récemment, lors d’un débat avec des citoyens, « qu’on n’y arriverait pas à 100 % en 3 ans car ça tuerait notre agriculture ». Aussitôt, plusieurs ONG et certains politiques ont réagi en dénonçant un « renoncement » ou une « reculade » du gouvernement.

Cette déclaration intervient alors que l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide à base de glyphosate commercialisé par Monsanto, vient d’être annulée par une décision du Tribunal administratif de Lyon. Rappelons que cette autorisation avait été donnée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en mars 2017.

Le Roundup Pro 360 désormais interdit

Pour les juges, « malgré l’approbation de la substance active (glyphosate) par l’Union européenne, les études scientifiques et les expériences animales montrent que le Roundup Pro 360, préparation dont la toxicité est plus importante que celle du glyphosate, est un produit potentiellement cancérigène pour l’homme, suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine et pour les organismes aquatiques ». Le tribunal en a déduit que l’utilisation du Roundup Pro 360 « porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine ».

Du coup, la vente, la distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont dorénavant interdites. Reste à savoir si Monsanto fera appel de cette décision.

De son côté, l’Anses a contesté toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation. Elle a d’ailleurs rappelé que « dès 2016, elle a été la première autorité nationale à retirer les autorisations de mise sur le marché de 126 produits à base de glyphosate contenant un coformulant potentiellement génotoxique ». Et qu’elle « réévalue actuellement l’ensemble des produits à base de glyphosate commercialisés en France et est pleinement engagée dans l’évaluation des alternatives à l’usage du glyphosate, conformément aux engagements du gouvernement ».

Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2019, n° 1704067

Les montants des aides bovines servies au titre de la campagne 2018 viennent d’être légèrement revalorisés.

Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) est porté de 78,50 € à 80,40 € par vache en zone de montagne et de 38,90 € à 39,15 € hors zone de montagne.

Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il passe de 166 € à 166,75 € par vache pour les 50 premières vaches et de 121 € à 121,25 € de la 51^e à la 99^e vache. Il demeure fixé à 62 € de la 100^e à la 139^e vache.

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le montant maximal de vaches primées au titre de la campagne 2018 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient désormais fixé à 0,9868 au lieu de 0,97 comme initialement prévu.

Rappel : pour les aides 2019 (ABL, ABA et aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio), les demandes doivent être déclarées le 15 mai 2019 au plus tard sur le site Telepac.

Arrêté du 22 janvier 2019, JO du 25

Arrêté du 22 janvier 2019, JO du 25