Filières agricoles

Afin de relancer les exportations, notamment au Japon, de foie gras, magrets et autres confits, qui ont subi un sérieux coup de frein en raison de l’épidémie de grippe aviaire des années 2016 et 2017, le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) vient de mettre en place un logo « Origine France ».

Commun au foie gras (logo « Foie gras de France »), au magret (« Magret de France ») et au confit (« Confit de France »), ce logo pourra être utilisé à condition que les animaux soient nés, élevés, engraissés, abattus, transformés et étiquetés en France. Ainsi, selon le Cifog, ce ne sont pas moins de 90 % du foie gras de canard commercialisé par les grandes maisons françaises et environ 30 % du foie gras d’oie qui sont éligibles à ce logo.

Regroupant tous les terroirs français de production (Alsace, Bretagne, Pays-de-Loire, Normandie et sud-ouest), le logo « Origine France » se veut complémentaire des signes de qualité déjà existant tels que le « Label rouge » ou « l’IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest »). Les consommateurs bénéficieront ainsi d’un niveau d’identification national en plus du niveau régional existant pour le Sud-Ouest.

À noter : selon le Cifog, sur les 8 premiers mois de l’année 2019, le solde de la balance commerciale des produits liés au foie gras était redevenu positif à hauteur d’environ 10 millions d’euros. Un résultat encourageant mais très loin des 57 millions d’euros enregistrés en 2015 avant l’épidémie de grippe aviaire.

Pour la campagne 2019, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 19 € (22,05 € en 2018) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 15,80 € (16,32 € en 2018).

Les montants des aides aux bovins laitiers (en France métropolitaine) pour 2019 ont été fixés comme suit :
– aide en zone de montagne : 77 € par animal primé (80,40 € en 2018) ;
– aide hors zone de montagne : 38 € par animal primé (39,15 € en 2018).

Quant aux montants des aides aux bovins allaitants 2019, ils s’élèvent à (en France métropolitaine) :
– 166 € par animal primé de la 1^re à la 50^e vache (166,75 € en 2018) ;
– 121 € par animal primé de la 51^e à la 99^e vache (121,25 € en 2018) ;
– 62 € par animal primé de la 100^e à la 139^e vache (même montant en 2018).

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2019 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient de 0,975 (0,9868 en 2018).

À noter : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (47,90 € en 2018) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs ne seront connus qu’en fin de campagne (69,80 € en 2018).

Arrêté du 27 septembre 2019, JO du 2 octobre (ovins et caprins)

Arrêté du 27 septembre 2019, JO du 2 octobre (bovins allaitants)

Arrêté du 27 septembre 2019, JO du 5 octobre (bovins laitiers)

Comme chaque année, les acteurs de la filière viticole doivent respecter un calendrier précis pour commercialiser les vins primeurs 2019.

Ainsi, les vins bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » ne peuvent être vendus aux consommateurs qu’à partir du 3^e jeudi du mois d’octobre, soit, cette année, le 17 octobre 2019.

Pour les vins à appellation d’origine contrôlée (AOC) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » et pour les vins de liqueur « Muscat de Noël », la date à laquelle ils peuvent être proposés aux consommateurs est fixée au 3^e jeudi du mois de novembre, soit, cette année, le 21 novembre 2019.

Précision : les vins AOC 2019 sans mention « primeurs » ou « nouveaux » ne pourront être commercialisés à destination des consommateurs qu’à partir du 15 décembre 2019 (ou à partir du 1^er décembre 2019 par décision du comité régional de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après avis de l’organisme de défense et de gestion concerné) ou à partir d’une date ultérieure fixée dans le cahier des charges, en fonction d’une période d’élevage des vins.

Code rural, art. D. 645-17

Code rural, art. D. 646-16

Afin d’encourager le développement de la méthanisation agricole, le ministère de l’Agriculture vient d’approuver deux nouveaux cahiers des charges qui autorisent la mise sur le marché et l’utilisation, en tant que matières fertilisantes, de certains digestats issus de la méthanisation agricole.

Pour faire simple, ce sont de nouveaux procédés de méthanisation (digestats issus d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide, dit « voie sèche », et digestats issus d’un processus en infiniment mélangé, dit « en voie liquide continue ») et de nouvelles matières premières (biodéchets triés à la source, issus des industries agro-alimentaires, d’origine végétale ou animale, lait, produits issus du lait ou de la fabrication de produits laitiers, denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues des industries agroalimentaires retirées du marché pour des raisons autres que sanitaires, matières issues du traitement des eaux résiduaires des industries agroalimentaires, déchets végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces verts…) qui ont été approuvés, les produits (appelés digestats) qui en sont issus pouvant donc être épandus.

Les agriculteurs qui pratiquent la méthanisation vont pouvoir ainsi mieux valoriser ces digestats, qui constituent une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse.

À noter : ces deux cahiers des charges, référencés DigAgri 2 et DigAgri 3, viennent s’ajouter à un premier cahier des charges (DigAgri 1) qui avait été approuvé en 2017. Ils figurent en annexe de l’arrêté du 8 août 2019.

Arrêté du 8 août 2019, JO du 22 septembre

Comme chaque année, les apiculteurs sont tenus de déclarer leurs colonies d’abeilles entre le 1^er septembre et le 31 décembre.

En pratique, cette formalité peut être accomplie directement en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, ou par voie postale en envoyant le formulaire dédié (Cerfa 13995*04) à la DGAL (DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15). Le déclarant doit renseigner son numéro d’apiculteur (NAPI) et indiquer le nombre de ruches qu’il détient ainsi que la ou les communes sur le territoire desquelles elles sont situées.

La déclaration en ligne permet d’obtenir immédiatement un récépissé. En revanche, si la déclaration est effectuée par voie postale, le délai d’obtention du récépissé est d’environ deux mois.

Précision : les nouveaux apiculteurs doivent souscrire une déclaration de ruches dès l’installation de leur première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1^er septembre et le 31 décembre), ils doivent renouveler leur déclaration pendant la période obligatoire. Ils obtiendront alors un numéro d’apiculteur.

Les pouvoirs publics rappellent que cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes destinées à financer la réalisation d’actions en faveur de la filière.

L’épizootie de peste porcine africaine qui sévit en Chine depuis maintenant un an fait le bonheur des éleveurs français. En effet, leurs cheptels étant décimés par la maladie ou abattus à titre préventif, les Chinois sont confrontés à une pénurie de viande de porc sur leur territoire, les obligeant à en acheter en masse, notamment à l’Union européenne. Rappelons que le porc est, de loin, la viande préférée des Chinois et la plus consommée dans le pays (56 millions de tonnes en 2018). Du coup, les exportations de porc français vers l’Empire du Milieu ont bondi, passant de 1,8 million de tonnes en 2018 à 2,6 millions en 2019 ! Sachant que désormais, tous les morceaux de porc intéressent les importateurs chinois, et non plus seulement les bas morceaux.

Et les prix grimpent en flèche : ils ont augmenté de 45 % en six mois en raison de l’explosion de la demande chinoise, pour s’établir à 1,70 € le kilo le 23 septembre dernier au marché du porc breton de Plérin (Côtes-d’Armor), qui sert de référence nationale. Du jamais vu, selon les professionnels de la filière !

L’Europe affectée aussi

Mais attention, car loin de se calmer, la maladie gagne encore du terrain, non seulement en Asie (Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Philippines, Cambodge, Laos, Mongolie, Vietnam, Birmanie), mais également en Europe où pas moins de 11 pays, dont la proche Belgique, ont déclaré des cas de peste porcine africaine. Le risque que la France soit affectée à son tour est donc sérieux, même si d’importantes mesures de prévention ont été prises.

L’affaire a débuté par un dépôt de marque en 2012 : « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 ». Une marque déposée par un négociant en vins de Saint-Savin (Gironde), en hommage au premier maire de Bordeaux. Alertés, les responsables de la société Château Petrus, estimant que le nom utilisé n’avait été choisi que pour profiter de la notoriété de leur célèbre Pomerol, ont tenté de s’opposer au dépôt devant l’Inpi. En vain.

Quelque temps plus tard, des bouteilles de « Petrus Lambertini » « 2^nd vin » ont été mises en vente pour une dizaine d’euros pièce sur différents sites dont Leboncoin. Cette fois, les responsables de la société Château Petrus ont déposé une plainte pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal correctionnel leur a donné raison et a condamné le négociant, le 11 février 2016, à payer 10 000 € d’amende et 30 000 € avec sursis.

Une relaxe en appel confirmée par la Cour de cassation

Saisie à son tour, la Cour d’appel de Bordeaux est venue, le 3 avril 2018, infirmer le jugement du tribunal correctionnel. Pour les juges d’appel, si la démarche est « habile », elle ne peut être qualifiée de trompeuse et ce, pour plusieurs raisons : d’abord, le prénom « Petrus » est immédiatement suivi du nom « Lambertini » et n’est pas davantage mis en évidence que ce dernier sur l’étiquette. En outre, ladite étiquette est agencée de manière différente de celle du Château Petrus. Le risque de confusion est donc très limité, avaient estimé les juges. Un sentiment renforcé par le fait qu’un consommateur « moyennement » averti ne peut ignorer qu’une bouteille de grand vin, tel qu’un Petrus, coûte bien plus cher que 10 € la bouteille.

Des arguments que vient de valider la Cour de cassation en rejetant le pourvoi formé par la société civile du Château Petrus.

Cassation criminelle, 12 juin 2019, n° 18-83298