Filières agricoles

À la suite d’une inspection des services de la DRAAF Bretagne réalisée le 11 février dernier dans une serre du Finistère dont les tomates présentaient des lésions compatibles avec celles provoquées par le virus ToBRFV, des analyses ont été effectuées par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). Et malheureusement, ces dernières ont rapidement confirmé la présence du virus. « L’exploitation concernée a été confinée dans l’attente de la destruction des végétaux et de la désinfection du site dans les plus brefs délais », ont précisé les services du ministère de l’Agriculture. Les plants utilisés proviennent du Royaume-Uni et sont issus de semences produites aux Pays-Bas. Trois autres exploitations ayant acheté les mêmes plants ont été identifiées. Elles font à leur tour l’objet d’une inspection.

Un redoutable virus

Le virus Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV), également appelé virus du fruit rugueux de tomate brune, n’est pas dangereux pour l’homme. En revanche, rappellent les services du ministère, « il peut infecter jusqu’à 100 % des plantes sur un site de production de tomates, poivrons, piments, ce qui le rend redoutable pour les cultures à haute densité de plantation comme les cultures sous serre. Il est extrêmement résistant, et peut être transmis par les semences et les plants, par les tomates pouvant elles-mêmes véhiculer le virus, ou par l’activité humaine (manipulation, utilisation de matériel contaminé) ». Et aucun traitement n’existe. Ce virus est apparu pour la première fois en Israël en 2014. Jusqu’à aujourd’hui, aucun cas n’avait jamais été observé en France.

Pour éviter que le virus s’implante sur le territoire, le ministère invite les producteurs, mais également les jardiniers amateurs, à la plus grande prudence. Il convient ainsi :
– lors d’un achat de plants ou de semences, « de s’assurer qu’ils sont accompagnés d’un certificat ou d’un passeport phytosanitaire garantissant leur statut indemne vis-à-vis du virus » ;
– d’appliquer strictement les mesures de biosécurité dans les exploitations (nettoyage-désinfection systématique des mains après manipulation des plants et des tomates, poivrons ou piments, matériel et vêtements spécifiquement dédiés à la manipulation des végétaux sensibles) ;
– de déclarer systématiquement à la DRAAF l’apparition de tout symptôme évocateur (marbrures sur les feuilles, taches et nécroses sur les fleurs, taches jaunes ou brunes sur les fruits).

Rappel : la tomate est la première culture légumière française (712 000 tonnes produites en 2018). 400 000 tonnes sont également produites, chaque année, en jardin potager. Chaque ménage français en consomme près de 14 kilos par an.

Une fois n’est pas coutume, la dernière étiquette apparue sur certains emballages de volaille n’a pas été imposée par les pouvoirs publics, mais voulue par des défenseurs de la cause animale et des professionnels de la filière avicole.

Initialement lancée en 2018 par trois ONG (LFDA, CIWF et l’OABA) et le groupe Casino, cette étiquette vient d’être revue et adoptée par l’ONG Welfarm, les distributeurs Carrefour et Magasins U, mais aussi par les producteurs Les Fermiers de Loué, Les fermiers du Sud-Ouest et Galliance (le pôle volaille des éleveurs de Terrana) suite à leur intégration dans l’Association Étiquette Bien-Être Animal, en charge de sa gestion. Destinée à mesurer le bien-être des animaux de leur naissance à leur abattage en passant par leur transport, cette étiquette doit permettre aux consommateurs, de plus en plus sensibles à la cause animale, d’éclairer leurs choix.

Cinq catégories

Cinq niveaux de bien-être animal sont proposés (de A : supérieur à E : minimal). Les trois premiers niveaux, rappelle l’Association Étiquette Bien-Être Animal, « valorisent des pratiques garantissant une amélioration significative du bien-être animal ; ils ont un niveau d’exigence croissant, avec par exemple l’obligation d’un accès extérieur aux niveaux A et B. Les niveaux D et E informent le consommateur, en toute transparence, que les pratiques correspondent à un niveau minimal règlementaire (E), ou à quelques exigences complémentaires avec une mise en place de plans de progrès dans les bâtiments (D) ». Concrètement, 230 critères en rapport avec les zones d’élevage (accès à l’extérieur, lumière naturelle dans les bâtiments…), les possibilités pour les animaux d’exprimer leurs comportements naturels (perchoirs, objets à piquer…), les conditions d’élevage (durée de vie minimale, rythme de croissance, durée maximale de transport, étourdissement avant saignée…) et le contrôle de ces conditions (vidéosurveillance des abattoirs et des zones de manipulation) entrent dans le référentiel.

Un système d’étiquetage équivalent pourrait bientôt être proposé pour la viande de porc, puis par la suite pour d’autres espèces animales…

L’utilisation du glyphosate est très répandue dans les pratiques viticoles. À en croire l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), le recours à cet herbicide était estimé, en 2017, entre 400 et 1 000 g/ha dans les exploitations françaises. Son retrait annoncé est donc lourd de conséquences pour les vignerons. Raison pour laquelle l’Inrae, à la demande des services du Premier ministre, s’est lancé dans un travail de collecte et d’analyse de données afin d’estimer les impacts économiques de la mise en place de pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.

Un état des lieux

Sur les 25 pages que compte l’étude, l’Inrae dresse d’abord un bilan, région par région, des différents types de désherbage pratiqués (sans désherbage chimique, désherbage chimique seul, désherbage mixte) et du recours au glyphosate. Et il apparaît que « 80 % des superficies viticoles reçoivent au moins un traitement herbicide chimique, avec seulement 64 % des surfaces dans le Sud-Est et jusqu’à 96 % en Charente. Le glyphosate est utilisé sur 75 % des superficies, en tant que seul herbicide sur 24 % des surfaces, et avec un autre herbicide sur 51 % des surfaces. Seule la Champagne utilise préférentiellement d’autres herbicides ». Sur l’ensemble du territoire national, 20 % des surfaces plantées en vignes sont cultivées sans désherbage chimique, 66 % en désherbage mixte (chimique sous le rang et mécanique dans l’inter-rang) et 14 % en désherbage chimique seul.

Désherbage mécanique et baisse de rendement

Après avoir décrit les pratiques permettant de réduire ou de supprimer le recours au glyphosate, les auteurs de l’étude se sont intéressés aux coûts de leur mise en œuvre. Pour les évaluer, plusieurs éléments ont été pris en compte. D’abord, le facteur travail, qui apparaît comme le plus important dans la mesure où, d’une part, le recours au désherbage mécanique fait plus que doubler le nombre de passages nécessaires par rapport au désherbage chimique. Et où, d’autre part, le temps passé sur chaque passage est beaucoup plus long. Ensuite, l’achat des matériels requis pour la mise en œuvre d’un désherbage mécanique (décavaillonneuses, interceps à lames ou rotatifs, tracteurs supplémentaires…).

Ainsi, « selon les hypothèses, le surcoût du désherbage mécanique varie finalement de moins de 150 €/ha (IFV 2006, IFV 2009, Chambre d’agriculture de l’Aude) à 400 €/ha en vignes larges (Chambre d’agriculture du Bas-Rhin et al. 2005, Chambre d’agriculture de la Gironde 2018), et de 450 €/ha (IFV 2009, Chambre d’agriculture de la Gironde 2016) à 1 200 €/ha (Chambre d’agriculture de la Gironde 2018) en vignes étroites », précise l’Inrae.

Mais, rappellent les auteurs de l’étude, se passer des herbicides n’entraîne pas qu’une augmentation des coûts et une réorganisation du travail. Cela implique également de faire face, potentiellement et pendant plusieurs saisons, à une perte de rendement qui pourrait atteindre 5 à 20 %. Une perte de rendement qui s’explique principalement par le fait que « le désherbage mécanique implique un risque de blessures sur les souches et désorganise le réseau racinaire de surface ».

Le 28 janvier dernier, le ministre de l’Agriculture a présenté le plan gouvernemental pour la protection et l’amélioration du bien-être animal. À ce titre, il a rappelé que « les animaux domestiques sont des êtres sensibles qui ont droit à du respect et de la bienveillance » tout en prenant soin de préciser que « l’amélioration du bien-être animal doit tenir compte de la réalité économique des filières ». Du coup, le plan entend concilier « la sensibilité des animaux, le travail des éleveurs et le regard de la société ».

Broyage des poussins et castration à vif des porcelets

Parmi la quinzaine de mesures prévues, l’interdiction du broyage des poussins et celle de la castration à vif des porcelets sont programmées pour la fin de l’année 2021.

S’agissant du broyage des poussins mâles, qui a lieu dans les élevages de poules pondeuses car il n’est pas rentable de les nourrir, l’objectif est de trouver une alternative qui puisse être déployée « à grande échelle ». L’une d’entre elles pourrait consister à élaborer une méthode qui permettrait de déterminer le sexe des poussins dans l’œuf, avant l’éclosion donc. Car si cette méthode existe déjà, elle semble, en l’état actuel, ne pas pouvoir s’appliquer à grande échelle.

Quant à la castration des porcelets, qui permet d’obtenir des porcs plus gras et aussi d’éviter l’odeur désagréable que dégage la cuisson de la viande de porc mâle, un arrêté prévoyant son interdiction devrait être pris prochainement. Il devrait également imposer aux éleveurs l’installation de systèmes d’abreuvement, ces derniers ayant un an pour se mettre en conformité. Une opération sous anesthésie locale est envisagée, les organisations vétérinaires étant disposées à élaborer un protocole permettant la prise en charge complète de la douleur. À suivre…

À noter : plus généralement, l’interdiction de toute pratique douloureuse en élevage devrait bientôt être édictée par le biais d’un décret.

Transport des animaux et étiquetage des modes d’élevage

Le ministre a également indiqué que les contrôles sur les transports de longue durée d’animaux seraient prochainement renforcés et les sanctions en cas de manquement à la règlementation (absence de certificat de compétence, utilisation d’un véhicule non conforme…) aggravées.

Autre mesure envisagée, la mise en place, à l’échelon européen, d’un étiquetage des modes d’élevage sur les produits carnés de façon à donner au consommateur une information claire en la matière. Une expérimentation, en ce sens, pourrait être lancée à partir de l’année prochaine.

Enfin, le gouvernement souhaite que les financements publics soient « fléchés en priorité » vers des bâtiments respectant les normes en matière de bien-être des animaux.

Le conseil spécialisé du vin et du cidre, qui s’est tenu le 15 janvier dernier, a été l’occasion pour FranceAgriMer de dresser un bilan de l’utilisation des autorisations de plantations nouvelles délivrées en 2016. Au 31 juillet 2019, date d’échéance, l’organisme régulateur a ainsi constaté que 454 hectares sur l’ensemble des surfaces attribuées (7 353 ha) n’avaient pas été plantés. Les détenteurs de ces droits non utilisés vont donc être rapidement contactés par FranceAgriMer via un courriel émanant de la plate-forme Vitiplantation. Il leur sera alors demandé « d’exposer les raisons de la sous-consommation » d’au moins 80 % des autorisations dont ils ont bénéficié. Ces sous-consommations étant susceptibles d’entraîner des sanctions financières.

Rappel du dispositif

La non-utilisation d’une autorisation de plantation nouvelle peut être sanctionnée lorsque la surface non plantée excède 20 % de la surface concédée. Le taux d’utilisation étant calculé en divisant la surface utilisée par la surface de l’autorisation. « Le résultat est arrondi à 3 chiffres après la virgule », précise FranceAgriMer dans sa décision du 22 juin 2018 (INTV-GSPAV-2018-15).

La sanction encourue consiste en une amende administrative recouvrée par FranceAgriMer. Elle est, rappelle FranceAgriMer, « calculée en tenant compte de l’appartenance ou non de l’autorisation à une zone de limitation régionale :
– le montant de l’amende est égal à 2 000 € par hectare de surface d’autorisation non utilisée si l’autorisation a été octroyée pour des surfaces incluses dans une zone de limitation non atteinte pour l’année concernée ou se situant hors d’une zone de limitation si le plafond national n’est pas atteint l’année de l’octroi ;
– le montant de l’amende est égal à 6 000 € par hectare de surface d’autorisation non utilisée si l’autorisation a été octroyée pour des surfaces incluses dans une zone de limitation atteinte pour l’année concernée ou dans toutes les zones si le plafond national est atteint l’année de l’octroi ».

Dans certains cas prévus par les textes, le viticulteur pourra néanmoins échapper à cette sanction (force majeure, erreur de FranceAgriMer non décelable par le demandeur, situation exceptionnelle…).

Initialement fixés par un arrêté du 27 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.

Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers est porté :
– de 77 € à 81,75 € par animal primé en zone de montagne ;
– de 38 € à 40,20 € hors zone de montagne.

Le montant des aides aux bovins allaitants 2019 passe, quant à lui, de :
– 166 € à 167,25 € par animal primé de la 1^re à la 50^e vache ;
– 121 € à 121,25 € par animal primé de la 51^e à la 99^e vache.

À noter : le montant accordé par animal primé de la 100^e à la 139^e vache reste fixé à 62 €.

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2019 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient qui vient d’être porté à 1 au lieu de 0,975 comme précédemment prévu.

Rappel : pour les aides 2020 (ABL, ABA et aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio), les demandes doivent être déclarées le 15 mai 2020 au plus tard sur le site Telepac.

Arrêté du 17 janvier 2020, JO du 19 (bovins laitiers)

Arrêté du 17 janvier 2020, JO du 19 (bovins allaitants)

C’est confirmé : deux nouvelles substances, à savoir le sulfoxaflor et la flupyradifurone, insecticides utilisés notamment contre les pucerons, sont désormais interdites en France.

Cette mesure est prise en application de la loi « Agriculture et Alimentation » du 30 octobre 2018 qui avait prévu d’étendre l’interdiction d’utiliser des insecticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes aux substances actives « présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes ». Le sulfoxaflor et la flupyradifurone ont donc été considérés comme répondant à cette définition.

Rappel : depuis le 1^er septembre 2018, l’utilisation d’insecticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes, à savoir la clothianidine, le thiaméthoxame, l’imidaclopride, le thiaclopride et l’acétamipride (sauf dérogations), est interdite en France. Ces substances étant soupçonnées d’altérer le système nerveux des abeilles et de provoquer leur mortalité en masse.

L’interdiction s’étend dans l’Union européenne

Autre confirmation : la Commission européenne a décidé de ne pas renouveler l’autorisation, qui expire le 30 avril 2020, du thiaclopridre. L’usage du thiaclopridre sera donc interdit dans l’Union européenne, les États-membres ayant jusqu’au 3 août 2020 pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

Pour prendre cette décision, la Commission s’est appuyée sur un avis émis par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui montre que la molécule du thiaclopridre aurait une incidence nocive sur les eaux souterraines et pourrait être également nocive pour la santé humaine.

Rappel : cette interdiction s’ajoutera à celle, déjà en vigueur depuis avril 2018 dans l’UE, de l’utilisation en plein champ de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame.

Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019, JO du 31

Règlement européen n° 2020/23 du 13 janvier 2020, JOUE L 8/8 du 14 janvier

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) vient de lancer un simulateur sur le coût d’une assurance récolte en viticulture. Rappelons que cette assurance garantit les exploitants contre les pertes de production causées par un accident climatique (sécheresse, coup de soleil, gel, inondation, forte pluie, grêle, tempête…).

Accessible depuis le site chambres-agriculture.fr, ce simulateur permet aux viticulteurs de connaître, en quelques clics, le coût moyen d’une assurance récolte socle (c’est-à-dire le contrat de premier niveau qui prévoit un seuil de déclenchement de 30 % de pertes de récolte et une franchise de 20 % ou de 30 % selon le type de contrat) et le montant de la subvention associée.

En pratique, il suffit de préciser l’appellation concernée, les surfaces plantées en vignes et l’historique des rendements.

Sachant que pour le moment, le simulateur ne s’applique qu’aux seuls bassins Centre-Val de Loire et Beaujolais, mais qu’il a vocation, selon l’APCA, à être « développé sur les autres bassins dans les prochains mois ».

Rappel : afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées à les aider à financer les cotisations ou primes d’assurance correspondantes. Ce taux de subvention s’élève à 65 % des primes d’assurance dues au titre du premier niveau de garantie (niveau socle) et à 45 % pour celles dues au titre du deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles).

La procédure de déclaration des aides animales au titre de 2020 est ouverte à compter du 6 janvier. Ainsi, à compter de cette date, les éleveurs d’ovins, de caprins, de bovins laitiers (en zone de montagne et hors zone de montagne), de bovins allaitants ou de veaux sous la mère peuvent formuler leurs demandes d’aides.

Plus précisément, s’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2020. Il en est de même pour la prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer.

Les aides bovines devront, quant à elles, être demandées le 15 mai 2020 au plus tard.

Pour les départements d’outre-mer, l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant pourra s’effectuer du 1^er mars au 15 juin 2020.

En pratique : les demandes d’attribution de ces aides doivent, comme d’habitude, être déposées sur le site Telepac.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l’Agriculture.

Communiqué du ministère de l’Agriculture, 16 décembre 2019

Les producteurs de certains vins rouges et/ou blancs bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) sont autorisés à produire un volume complémentaire individuel (VCI), au-delà du rendement maximal autorisé pour l’appellation considérée. Un volume destiné à alimenter une réserve pouvant être ultérieurement mobilisée en cas de récolte déficiente sur le plan qualitatif et quantitatif.

La liste des vins pour lesquels un VCI peut être constitué vient d’être étendue aux appellations Cairanne et Fitou pour les vins rouges tranquilles et aux appellations Touraine Chenonceaux, Givry, Givry premier cru, Mercurey et Mercurey premier cru pour les vins blancs tranquilles.

Chacune de ces appellations se voit ainsi attribuer un volume complémentaire individuel maximum pour une récolte donnée et un volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par producteur :

À noter : dans la liste des vins rouges tranquilles pour lesquels un VCI peut être constitué, l’appellation « Côtes du Rhône suivi du nom d’une entité géographique plus petite » est remplacée par l’appellation : « Côtes du Rhône Villages suivi du nom d’une entité géographique plus petite ».

Par ailleurs, à titre expérimental jusqu’au 31 juillet 2024, un VCI peut également être constitué pour les vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux de l’appellation Saumur. Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel maximum pouvant être constitué est fixé à 9 hl/ha tandis que le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné est fixé à 18 hl/ha.

Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019, JO du 8

Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019, JO du 21