Filières agricoles

Le 9 juillet dernier, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, plus connue sous le nom d’Agence bio, a présenté les chiffres 2019 du secteur du bio en France.

Des chiffres qui, sans surprise, sont en forte progression. En effet, le marché français des produits bio a connu une croissance de son chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros en 2019, représentant désormais 11,9 milliards d’euros (+13,5 %). La France se porte ainsi à la hauteur de son voisin allemand, jusqu’alors leader européen en la matière. À titre d’exemple, un tiers des œufs vendus en France sont aujourd’hui des œufs bio.

8,5 % des surfaces cultivées sont en bio

S’agissant des surfaces cultivées en bio, elles atteignent, en 2019, 2,3 millions d’hectares, soit 300 000 ha de plus qu’en 2018, dont 100 000 ha supplémentaires pour les grandes cultures, et deux fois plus qu’en 2014 (1,1 million d’hectares).

Les surfaces en bio représentent donc dorénavant 8,5 % de la surface agricole utile (SAU) totale. Rappelons que l’objectif des pouvoirs publics consiste à atteindre les 15 % de SAU en bio d’ici à 2022, ce qui semble difficile…

À la fin de l’année 2019, on comptait un peu plus de 47 000 exploitations agricoles engagées en bio, soit 5 500 de plus qu’en 2018 (+13 %), portant l’emploi agricole en bio à plus de 10 % des agriculteurs.

À noter : une fois engagés en bio, les producteurs ne font pas marche arrière. En effet, moins de 4 % quittent le mode de production bio, la moitié repartant en conventionnel et l’autre moitié cessant toute activité agricole.

Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, La consommation bio en hausse en 2019 stimule la production et la structuration des filières françaises, les chiffres 2019 de l’agriculture biologique

À la grande satisfaction des éleveurs, l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires, et notamment sur les viandes, vient d’être renforcée par une loi récente.

L’origine des viandes

Ainsi, l’indication de l’origine des viandes de porc, de volaille, d’ovin et de caprin ainsi que de la viande hachée bovine dans les plats servis dans les restaurants et dans les établissements proposant à la fois des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer est désormais obligatoire. Rappelons que la mention de l’origine de la viande bovine était déjà obligatoire dans ces établissements.

Les modalités selon lesquelles cette information devra être donnée aux consommateurs seront précisées ultérieurement par décret.

Denrées contenant des protéines végétales

En outre, il est dorénavant interdit d’utiliser une dénomination désignant des denrées alimentaires d’origine animale pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires contenant des protéines végétales. La part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination est interdite sera fixée par décret.

Autrement dit, il sera donc interdit d’utiliser les termes « steak », « filet », « saucisse » ou encore « bacon » pour désigner des denrées alimentaires qui contiennent peu voire pas de viande. De même, les termes « lait », « fromage » ou encore « crème » seront bannis des denrées qui en contiennent peu ou pas du tout.

Art. 4 et 5, loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, JO du 11

Comme l’an dernier, une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pourra être octroyée aux producteurs au titre de la campagne 2020-2021. Son montant maximum reste fixé à 1 514 € par hectare.

Rappelons que cette aide est destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole » et « à faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ».

Ses conditions d’attribution sont inchangées. Conditionnée à la plantation de variétés de pommes à cidre, l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation, qui bénéficient d’un encadrement technique et dont la surface globale de vergers qu’ils mettront en valeur après plantation sera d’au moins 4 hectares. Peuvent également y prétendre les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

Précision : pour les jeunes agriculteurs, le plan de développement de l’exploitation doit prévoir d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution de l’aide se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront privilégiés par rapport aux plantations nouvelles.

En pratique : l’aide doit être demandée auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2020. Le formulaire correspondant peut être téléchargé sur le site de FranceAgriMer. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2021. Et attention, si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas versée.

Décision INTEV-SANAEI-2018-16 du 23 avril 2018

Décision INTEV-SANAEI-2019-12 du 7 mai 2019

Comme beaucoup d’entreprises, les centres équestres et les poneys clubs connaissent aujourd’hui des difficultés économiques en raison des mesures de confinement prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, ces mesures ayant consisté à leur interdire de recevoir du public et donc à exercer leur activité sportive.

Les pouvoirs publics ont donc décidé de leur octroyer une aide exceptionnelle destinée à faire face à l’entretien des équidés dont ils ont la charge et qui sont affectés à leurs activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.

120 € par équidé

Plus précisément, cette aide est attribuée sous forme de subvention d’un montant forfaitaire de 120 € par équidé, dans la limite de 30 équidés affectés aux activités énoncées ci-dessus. Sachant qu’en cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire sera appliqué à ce montant.

Attention : les animaux confiés en pension contre rémunération au centre équestre ainsi que ceux qui sont dédiés à l’élevage sont exclus du bénéfice de l’aide.

Pour bénéficier de cette aide, les centres équestres et poneys clubs doivent :
– exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
– être propriétaires ou détenteurs d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de ces activités ;
– avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
– ne pas avoir déposé leur bilan au 16 mars 2020 ;
– ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté.

Comment demander l’aide ?

La demande d’aide doit être adressée, au plus tard le 24 juillet prochain, à l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Elle doit être accompagnée des informations suivantes :
– les noms et coordonnées de l’établissement ;
– le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
– un relevé d’identité bancaire ;
– le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
– les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
– une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations communiquées (nombre d’équidés d’instruction en gestion exclusive) et de l’utilisation de l’aide ;
– un document attestant du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».

Précision : une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande, les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par l’IFCE.

Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, JO du 19

Arrêté du 19 juin 2020, JO du 24

Les entreprises horticoles ont été fortement impactées par la crise sanitaire du Covid-19. En effet, les points de vente ayant été fermés pendant plusieurs semaines en raison du confinement, qui plus est pendant la période printanière, pendant laquelle elles réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires, ces entreprises se retrouvent, pour beaucoup d’entre elles, en grande difficulté. Elles ont été contraintes de détruire leurs productions, qui sont périssables, et de maintenir des emplois et donc de supporter des charges.

Aussi, le gouvernement a-t-il décidé de venir en aide à la filière horticole. Le 8 juin dernier, le ministre de l’Agriculture a annoncé une mesure nationale de soutien « liée à une partie de la destruction de ces végétaux » à hauteur de 25 millions d’euros.

Le ministre a jugé bon d’ajouter que cette mesure vient en complément de celles déjà prises en faveur de toutes les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire (activité partielle, aides du fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, exonérations de cotisations sociales), ce qui va de soi…

Les modalités d’application de ce dispositif d’aide exceptionnelle restent à préciser. À suivre…

Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, 8 juin 2020

En vue de prévenir le risque de réintroduction du virus de la grippe aviaire (influenza aviaire) dans les exploitations de volailles, ces dernières sont tenues d’appliquer un certain nombre de mesures de biosécurité imposées par un arrêté du 8 février 2016.

En outre, les élevages de volailles font l’objet de mesures de surveillance destinées à prévenir la diffusion du virus et à détecter rapidement toute introduction virale. À ce titre, une étude scientifique est menée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) depuis le 5 juin 2019, qui vise à identifier l’ensemble des souches d’influenza aviaire faiblement pathogène potentiellement présentes dans les élevages de palmipèdes prêts à gaver.

Une étude prolongée d’un an

Initialement prévue jusqu’au 31 mai 2020, cette étude est prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2021. Pendant cette période, un dépistage virologique est requis avant tout transfert d’un lot de palmipèdes prêts à gaver d’un site d’exploitation vers un autre site.

Autre nouveauté : les prélèvements sanguins, qui sont réalisés sur 20 oiseaux sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot considéré, doivent désormais être effectués moins de 13 jours, et non plus de 10 jours, avant le déplacement des animaux. Ce délai étant toutefois ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré.

Rappel : par dérogation, pour les lots de palmipèdes prêts à gaver de moins de 800 animaux, dès lors qu’ils sont transférés dans des salles de gavage distantes de moins de 80 kilomètres des bâtiments de palmipèdes prêts à gaver, la durée est portée à 21 jours maximum avant le déplacement des animaux.

Arrêté du 28 mai 2020, JO du 31

Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2019. Une année marquée par une activité forte (transactions record en hausse de 4 % en volume et de 10 % en valeur) et des prix moyens stables (6 000 €/ha pour les terres et prés libres non bâtis) ou légèrement en hausse (+0,6 % pour les terres et prés loués non bâtis à 4 760 €/ha).

Précision : les statistiques du marché foncier rural sont établies par les Safer au regard des notifications de projets de vente que les notaires leur adressent.

Record des surfaces échangées et prix en hausse

S’agissant du marché des vignes, 9 200 transactions (8 750 en 2018) ont été enregistrées en 2019 (+5,1 % par rapport à 2018), portant sur une surface totale de 18 300 ha (+8,8 %) représentant 987 millions d’euros (+17 %). Une surface échangée qui se situe au plus haut depuis 25 ans.

Le prix moyen d’un hectare de vignes en AOP s’est établi à 148 100 € (+0,5 %). Hors Champagne, qui subit une baisse non négligeable (-1,9 %), il connaît une hausse de 3,4 %, portée par les appellations renommées situées notamment en Gironde et en Côte-d’Or.

Côté vignes hors AOP produisant des vins de consommation courante, la tendance est également à la hausse, le prix moyen étant de 14 400 €/ha en 2019 (+1,4 % par rapport à 2018), les régions Languedoc-Roussillon et Sud-Ouest affichant notamment une hausse.

Enfin, s’agissant des vignes à eau de vie AOP, leur prix a progressé de 6,2 % en 2019 à 51 800 €/ha. Une augmentation continue depuis plusieurs années qui s’explique en particulier par un nouveau record des exportations de cognac.

Le prix des terres, L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2019

Crise sanitaire du Covid-19 oblige, les pouvoirs publics viennent d’autoriser les vétérinaires à pratiquer la télémédecine. Car contrairement à la télémédecine pour les humains, la télémédecine vétérinaire ne disposait pas jusqu’alors d’un cadre règlementaire.

Un dispositif expérimental

Lancé à titre expérimental et pour une durée de 18 mois, le recours à la télémédecine vétérinaire reste néanmoins limité à certaines catégories d’actes médicaux : la consultation à distance en temps réel, la télésurveillance (qui permet l’interprétation à distance de données nécessaires au suivi médical d’un animal ou au suivi sanitaire d’une population animale), la téléexpertise (qui offre au praticien la possibilité de solliciter l’avis d’un confrère) et la téléassistance médicale (qui permet au vétérinaire d’assister un autre praticien à distance).

À noter : le suivi de l’expérimentation sera assuré par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires. À ce titre, il est prévu qu’un rapport d’évaluation soit publié fin 2021.

La téléconsultation possible sous conditions

Et attention, la consultation à distance ne pourra, en aucun cas, se substituer à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examens cliniques des animaux.

En pratique, la téléconsultation et la télésurveillance ne peuvent être effectuées que dans le cadre du suivi sanitaire permanent d’un troupeau à condition qu’une visite physique ait été réalisée dans l’élevage depuis moins de 6 mois (dérogation possible jusqu’à 12 mois). Et pour un animal seul, le recours à la télémédecine ne peut avoir lieu que si cet animal a fait l’objet, au cours des 12 derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même cabinet.

De même, la prescription de médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique ne peut pas intervenir lors d’un acte de télémédecine et nécessite toujours le déplacement du vétérinaire.

À noter : la liste des praticiens qui proposent des actes de télémédecine vétérinaire est publiée sur le portail internet du conseil régional de l’Ordre compétent et sera régulièrement mise à jour.

Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020, JO du 6

Le secteur viticole fait partie de ceux qui sont particulièrement impactés par la crise sanitaire du Covid-19, en raison en particulier de la fermeture des bars et des restaurants depuis le 15 mars dernier. Sans compter qu’il avait déjà pâti des sanctions américaines sur les importations de vins français intervenues en fin d’année dernière.

Aussi, le gouvernement a-t-il annoncé, le 11 mai dernier, la mise en place d’un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole destiné à « assurer la stabilité du marché et la poursuite de l’activité des entreprises ». Plus précisément, les trois mesures suivantes ont été décidées :
– des exonérations de cotisations sociales pour les très petites (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) les plus en difficulté ;
– un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d’euros (60 millions d’euros spécifiques auxquels se rajoutent 80 millions d’euros issus du programme national d’aide de l’Europe) ;
– une relance de la demande des autorités françaises pour l’instauration d’un fonds de compensation au niveau européen.

Précision : le gouvernement a indiqué que ce plan n’était qu’une première étape, un renforcement pouvant, si besoin, être envisagé dans les prochaines semaines, « notamment via une aide supplémentaire aux distilleries ».

Pour les acteurs de la filière, ces mesures, bien que positives, sont loin d’être à la hauteur des crédits qu’il faudrait dégager, notamment pour soulager dans la durée la trésorerie des exploitations viticoles dont les difficultés risquent de se prolonger dans les prochains mois…

Communiqué du ministère de l’Agriculture du 12 mai 2020

L’Institut français de la vigne et du vin (IFV) vient de publier « Les 10 règles d’or de la protection du vignoble ». Dans ce document synthétique et librement téléchargeable, les 10 règles suivantes, relatives les unes à l’analyse du risque, les autres à la décision de traitement et au choix du produit et des doses, et les dernières à la performance du pulvérisateur sont donc proposées et développées :
– j’apprends à reconnaître et à identifier les maladies ;
– j’observe mes parcelles ;
– j’utilise les outils de modélisation ;
– je tiens compte des prévisions météo ;
– j’utilise la méthode Optidose^® ;
– je vérifie la compatibilité du produit choisi avec la ZNT ;
– je gère le risque de résistance ;
– je procède au contrôle obligatoire de mon pulvérisateur ;
– je vérifie le bon réglage de mon pulvérisateur ;
– je privilégie le traitement face par face.

Précision : s’agissant plus particulièrement du matériel d’application, l’IFV a publié un autre document, plus exhaustif, intitulé « Guide pratique de réglages et d’utilisation des pulvérisateurs viticoles », également disponible et téléchargeable sur son site, qui passe en revue les différents types de pulvérisateurs, qu’il s’agisse des voutes pneumatiques, des aéroconvecteurs, des face par face pneumatique, des face par face à jet porté ou à jet projeté ou encore de ceux à panneaux récupérateurs à jet porté.