Filières agricoles

Initialement fixés par un arrêté du 29 septembre dernier, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2020 ont été revalorisés.

Ainsi, le montant par animal de l’aide ovine de base a été porté de 19 € à 22,30 € et celui de l’aide caprine de 15,40 € à 15,60 €.

Quant au montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus), il a été porté de 6 € à 6,35 €.

Rappel : une majoration de 2 € est accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base.

Arrêté du 23 novembre 2020, JO du 5 décembre

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2020-2021, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au jeudi 10 décembre 2020 à minuit.

Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. Un service qui permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents qui leur ont donné mandat pour le faire. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur le portail www.douane.gouv.fr.

Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante. Quant aux ressortissants des interprofessions du cognac (Bnic), des vins d’Alsace (CIVA) et du champagne (CIVC), ils doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.

Arrêté du 4 novembre 2020, JO du 27

Lors d’une réunion d’échanges qui s’est tenue le 17 novembre dernier avec l’ensemble des représentants de la filière horticole, le ministère de l’Agriculture a confirmé les mesures de soutien financier qui avaient été annoncées en juin dernier en faveur de cette dernière.

Rappelons ainsi qu’une enveloppe de 25 millions d’euros sera débloquée et destinée à indemniser les pertes de chiffre d’affaires que les producteurs ont subies pendant la période du (premier) confinement du 15 mars au 15 mai dernier.

Précision : avant de pouvoir être mis en œuvre, ce dispositif d’aide doit être validé par la Commission européenne.

En effet, les entreprises horticoles ont été fortement impactées par le confinement. De nombreux circuits de distribution ayant été fermés pendant plusieurs semaines, qui plus est pendant la période printanière, pendant laquelle elles réalisent normalement une grande partie de leur chiffre d’affaires, ces entreprises se retrouvent, pour beaucoup d’entre elles, en grande difficulté.

Les modalités d’application de ce dispositif d’aide exceptionnelle restent encore à préciser. À suivre…

Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, 19 novembre 2020

La demande de cidre s’étant effondrée en raison de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants et, plus généralement, des mesures de confinement de la population prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, les producteurs se retrouvent avec des excédents de stocks importants. Or, dans la mesure où le cidre est une denrée périssable, ces excédents ont peu de chance de trouver des acheteurs. En outre, l’arrivée de la prochaine récolte nécessite de vider rapidement les cuves. Aussi, les producteurs de cidre n’ont pas d’autre choix que de détruire leurs stocks en les envoyant à la méthanisation ou au compostage. Toutefois, cette alternative ne permet pas une valorisation suffisante du produit compte tenu des coûts de transformation et de transport.

Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place en faveur des entreprises productrices de cidre un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par cette destruction. Une enveloppe de 3 millions d’euros ayant été débloquée à cette fin.

Cette aide consiste à prendre en charge de manière forfaitaire une partie de ces préjudices. Ce forfait s’élève à 50 € par hectolitre de cidre détruit. Sachant qu’un volume de 20 hl minimum est exigé.

Sont éligibles à l’aide les personnes physiques ou les sociétés immatriculées au répertoire SIREN par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande et au jour du paiement :
– qui réalisent une activité de production de cidre en France métropolitaine ;
– et qui justifient de l’envoi de cidre à la destruction par voie de méthanisation ou de compostage pendant la période allant du 1^er août au 31 octobre 2020.

Précision : ne sont donc pas éligibles les producteurs de pommes à cidre qui ne procèdent pas à la transformation en cidre ni les producteurs d’autres alcools ou de jus à base de pommes à cidre qui ne transforment pas en cidre.

En pratique, les demandes pour bénéficier de l’aide doivent être déposées directement en ligne sur le site de FranceAgriMer.

Ministère de l’Agriculture, Instruction technique DGPE/SDFE/2020-665 du 28 octobre 2020

Il y a quelques semaines, le niveau de risque de réintroduction en France du virus de la grippe aviaire (ou influenza aviaire) était passé de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national.

En effet, le virus H5N8 de l’influenza aviaire hautement pathogène ayant été récemment détecté sur deux cygnes tuberculés retrouvés morts aux Pays-Bas, les autorités sanitaires craignent sa réintroduction en France par les oiseaux sauvages qui circulent dans les couloirs de migration traversant le territoire national.

Mais le risque vient de s’aggraver, plusieurs cas d’infection ayant été signalés aux Pays-Bas (13 cas en faune sauvage et un foyer en élevage de poulets de chair), en Allemagne (13 cas en faune sauvage) et au Royaume-Uni (un foyer en élevage). Du coup, compte tenu de la présence du virus dans la faune sauvage près de la frontière française, dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national, les pouvoirs publics ont décidé de passer 46 départements en risque « élevé ».

Dans les autres départements, le risque reste qualifié de « modéré ».

Précision : ces départements sont l’Ain, l’Ardèche, l’Aude, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, les Deux-Sèvres, la Drôme, l’Eure, le Finistère, le Gard, le Gers, la Gironde, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, le Haut-Rhin, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le Vaucluse et la Vendée.

Des mesures de protection renforcées

Aussi, dans ces 46 départements, ainsi que dans les zones dites à risque particulier (ZRP) (c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs), des mesures de prévention sont désormais obligatoires dans les élevages de volailles. Pour éviter les contacts avec les oiseaux sauvages, les éleveurs doivent, en particulier, confiner leurs animaux ou poser des filets dans les espaces extérieurs où ils évoluent et réduire ces espaces.

Précision : dans ces départements, l’interdiction des rassemblements d’oiseaux , par exemple dans des concours ou des expositions, et celle du transport et des lâchers de gibiers à plumes par les chasseurs sont également édictées.

Un certain nombre d’autres mesures sont rendues obligatoires sur tout le territoire national, à savoir notamment la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et la vaccination dans les zoos des oiseaux qui ne peuvent pas être confinés ou protégés sous un filet.

Arrêté du 4 novembre 2020, JO du 5

Le 23 octobre dernier, l’Union européenne, et plus précisément le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale de l’Union européenne (Scopaff), instance chargée de prendre ce type de décision, a décidé de ne pas renouveler l’autorisation du mancozèbe. Une décision peu surprenante tant ce fongicide était, depuis plusieurs années, dans le collimateur des instances européennes en raison de son « profil écotoxicologique et environnemental peu favorable » et de son classement en perturbateur endocrinien par l’Agence européenne Efsa.

Utilisation interdite dans les prochains mois

La commercialisation du mancozèbe, fongicide très utilisé en viticulture, en arboriculture fruitière (pommiers, pruniers, abricotiers, cerisiers), en cultures légumières et en production de pommes de terre pour lutter notamment contre le mildiou, la tavelure ou la rouille, sera donc interdite à compter du 31 janvier 2021. Mais son utilisation restera possible durant l’année 2021, pendant un certain délai restant à fixer par chaque État, de façon à écouler les stocks restants des produits contenant cette matière active.

Les producteurs de fruits et légumes regrettent et même dénoncent cette décision eu égard au rôle important que joue le mancozèbe pour éviter l’apparition de souches résistances au mildiou grâce à son caractère multisite et à l’absence d’alternative pour lutter contre certaines maladies comme la rouille grillagée du poirier.

Le ministre de l’Agriculture vient de décider de relever le niveau de risque de réintroduction en France du virus de la grippe aviaire (ou influenza aviaire), lequel passe de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national. Rappelons qu’à l’heure actuelle, la France est indemne d’influenza aviaire.

En effet, le virus H5N8 de l’influenza aviaire hautement pathogène ayant été détecté le 20 octobre dernier sur deux cygnes tuberculés retrouvés morts aux Pays-Bas, le risque de sa réintroduction en France à partir de la circulation des oiseaux sauvages dans les couloirs de migration qui traversent le territoire national est réel. Sans compter le fait que de nombreux foyers en élevage domestique et de cas en faune sauvage d’influenza aviaire hautement pathogène sont signalés en Russie et au Kazakhstan depuis le mois de juillet dernier.

Prévention renforcée dans les élevages

Du coup, depuis le 26 octobre dernier, des mesures de prévention sont obligatoires dans les élevages de volailles installés dans les communes situées dans les zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. Elles consistent, en particulier, en la claustration ou la protection des élevages de volailles par un filet et en la réduction des parcours extérieurs pour les volatiles.

Précision : dans ces zones, l’interdiction des rassemblements d’oiseaux, par exemple dans des concours ou des expositions, et celle du transport et des lâchers de gibiers à plumes par les chasseurs sont également prônées.

La liste des communes concernées est précisée à l’annexe 3 de l’arrêté du 16 mars 2016.

Un certain nombre d’autres mesures sont rendues obligatoires sur tout le territoire national, à savoir notamment la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et la vaccination dans les zoos des oiseaux qui ne peuvent pas être confinés ou protégés sous un filet.

Arrêté du 23 octobre 2020, JO du 25

Un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes de production subies par les producteurs de carottes sur la campagne 2018-2019 en raison du nématode à kyste (ou Heterodera carotae) a été mis en place.

Doté d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros, ce dispositif s’adresse aux producteurs de carottes (exploitants individuels, GAEC, EARL ou autres personnes morales exerçant une activité agricole) :

– installés dans un département où la présence du nématode Heterodera carotae est avérée par le service régional de l’alimentation ;

– qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30 % pour l’activité carottes lors de la campagne 2018-2019 (du 1^er mai 2018 au 30 avril 2019) par rapport à la moyenne olympique des 5 années précédentes (c’est-à-dire en excluant la valeur plus élevée et la valeur la plus basse).

Attention : les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. Et en vertu des règles européennes, les aides accordées à une même entreprise ne peuvent pas dépasser un plafond de 20 000 € sur une période de 3 ans (trois exercices fiscaux).

Le 30 octobre 2020 au plus tard

En pratique, les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 30 octobre prochain à 12 h de façon dématérialisée sur le site de FranceAgriMer. Attention donc, aucune demande formulée sur papier ne sera prise en compte.

Le formulaire rempli en ligne doit être accompagné :

– d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;

– d’une attestation du Service Régional de l’alimentation (SRAL) de la Région où se situe le siège du demandeur confirmant la présence du nématode dans le département du siège du demandeur ;

– d’une attestation comptable dument certifiée (datée, cachetée et signée) par un expert-comptable, un centre de gestion agrée ou un commissaire aux comptes indiquant les chiffres d’affaires du secteur carotte ;

– pour les volumes commercialisés sur les campagnes utiles à la gestion de l’aide (1^er mai au 30 avril 2013/2014-2014/2015-2015/2016-2016/2017-2017/2018-2018-2019), d’une attestation de l’OP ou de la coopérative (datée, cachetée et signée), ou d’une attestation d’un centre de gestion agréé, d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes (datée, cachetée et signée), ou encore des bons de livraison.

Décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-48 du 6 octobre 2020

La 3^e édition des Trophées de l’œnotourisme, concours national organisé par Terre de Vins et Atout France qui récompense les 100 meilleures offres œnotouristiques en France, a été lancée.

Ces trophées ont pour objet de mettre en lumière, de valoriser et d’encourager les domaines et châteaux viticoles ainsi que les caves coopératives qui se mobilisent pour proposer à leur clientèle, tant française qu’internationale, des offres œnotouristiques fortes et adaptées à ses besoins. À ce titre, plusieurs critères sont pris en compte par le jury, à savoir notamment le rapport qualité/prix, la diversité de l’offre, le dynamisme et l’approche œnotouristique.

En pratique : les viticulteurs qui souhaitent concourir doivent déposer leur dossier de candidature le 23 octobre au plus tard sur le site dédié.

Les 100 nominés seront mis en avant tout au long de l’année 2021 dans différentes publications ainsi que sur la plate-forme de réservation de terredevinscom. Certains d’entre eux se verront également décerner un prix. Résultat des courses en mars 2021 !

Pour la campagne 2020, les montants des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2020, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :

– aide ovine de base : 19 € (22,05 € en 2019) ;

– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;

– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;

– aide caprine : 15,40 € (15,95 € en 2019).

Aides aux bovins laitiers

Les montants des aides aux bovins laitiers (en France métropolitaine) pour 2020 ont été fixés comme suit :

– aide en zone de montagne : 77 € par animal primé (81,75 € en 2019) ;

– aide hors zone de montagne : 38 € par animal primé (40,20 € en 2019).

Aides aux bovins allaitants

Quant aux montants des aides aux bovins allaitants 2020, ils s’élèvent à (en France métropolitaine) :

– 166 € par animal primé de la 1^re à la 50^e vache (167,25 € en 2019) ;

– 121 € par animal primé de la 51^e à la 99^e vache (121,25 € en 2019) ;

– 62 € par animal primé de la 100e à la 139^e vache (même montant en 2019).

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient de 0,975 (1 en 2019).

À noter : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (62 € en 2019) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (84 € en 2019) ne seront connus qu’en fin de campagne.

Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (ovins et caprins)

Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (bovins allaitants)

Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (bovins laitiers)