Filières agricoles

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Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE

Présente sur le territoire national depuis le mois de septembre dernier, la maladie hémorragique épizootique (MHE) ne cesse de gagner du terrain. Rappelons qu’il s’agit d’une maladie virale affectant les ruminants, qui est transmise par des insectes piqueurs hématophages et qui provoque fièvre, amaigrissement, lésions buccales et autres difficultés respiratoires. Dans certains cas, elle peut même entraîner la mort de l’animal. Aucun vaccin n’existe actuellement contre la MHE.

À noter : au 18 janvier 2024, 3 764 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) étaient recensés en France dans des élevages situés dans les 20 départements suivants : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Gers, Landes, Ariège, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Tarn-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Vienne, Morbihan et Pyrénées-Orientales. Les mesures de prévention de la maladie, qui s’appliquent dans un rayon de 150 kilomètres autour des élevages infectés, concernent désormais près de la moitié du territoire national.

À ce titre, le ministre de l’Agriculture a annoncé récemment que l’État prendrait en charge 80 % des frais de soins vétérinaires prodigués aux animaux affectés par la maladie et indemniserait à hauteur de 80 % les animaux morts pour les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. Sans compter le traditionnel dispositif d’exonération de taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), que peuvent actionner les préfets, et les éventuels reports de charges sociales que les caisses de MSA peuvent décider d’accorder.

En pratique : les éleveurs pourront déposer leur demande d’indemnisation dès le début du mois de février, selon des modalités qui restent à préciser.

S’agissant des foyers déclarés à compter du 1er janvier 2024, c’est la solidarité professionnelle qui prendra le relais via le fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), lequel remboursera les frais des soins vétérinaires et indemnisera les animaux morts, là encore à hauteur de 80 %.


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 19 janvier 2024

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Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024

Depuis le 1er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac.

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2024 seulement. Il sera toutefois possible de déposer une demande jusqu’au 26 février, mais une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera alors appliquée. Pour en bénéficier, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles ou au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif d’animaux engagés pendant une période de 100 jours, soit jusqu’au 10 mai 2024 au moins.

Précision : les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer doivent également être effectuées le 31 janvier 2024 au plus tard.

Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2024. Là encore, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée pour les demandes qui seraient déposées entre le 16 mai et le 10 juin. Pour pouvoir bénéficier de l’aide bovine, l’éleveur doit détenir au moins 5 UGB éligibles à la date de référence pour 2024 (soit 6 mois après le dépôt de la demande). Pour l’aide aux veaux sous la mère, il doit avoir produit et fait abattre des veaux sous Label Rouge, sous IGP ou en agriculture biologique au cours de l’année 2023.

Les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Une foire aux questions est également mise à la disposition des éleveurs sur le site du ministère de l’Agriculture.

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Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine

La peste porcine africaine (PPA) frappe les porcs et les sangliers, avec un taux de mortalité proche de 100 %. Aucun traitement ni vaccin n’est actuellement autorisé en Europe pour lutter contre cette maladie, heureusement non transmissible à l’homme. Et si la PPA n’est pas présente en France, la multiplication des foyers d’infection dans les élevages de porcs en Roumanie, en Bulgarie mais également en Croatie, en Bosnie et en Serbie inquiète. Sans parler des populations de sangliers touchées dans le nord de l’Europe et en Italie.

Un plan de prévention

Aussi, afin de prévenir l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine sur le territoire national, un plan national d’action vient-il d’être élaboré par le ministère de l’Agriculture, en concertation avec la filière porcine et les acteurs de la chasse. Doté d’un budget de 2,3 M€, il s’inscrit dans la continuité du plan 2022 de lutte contre la PPA et prévoit une vingtaine d’actions servant cinq objectifs :
– améliorer la coopération transfrontalière, notamment avec l’Italie, afin de contenir le virus en dehors du territoire national ;
– assurer un suivi sanitaire des populations de sangliers ;
– améliorer le niveau de biosécurité des élevages porcins ;
– accompagner la filière pour l’aider à adopter les bonnes pratiques en cas de crise ;
– anticiper les conséquences économiques sur les marchés (nationaux et internationaux) en cas d’apparition de la maladie.


Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 19 décembre 2023

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Aviculture : indemnisation des éleveurs victimes de la grippe aviaire

L’été dernier, une avance sur indemnité avait été versée, à hauteur de 50 % maximum des pertes estimées, aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023. À ce titre, le ministre de l’Agriculture a indiqué récemment que le solde de cette indemnité serait versé, via FranceAgriMer, au cours de ce mois de janvier 2024.

Sachant que les taux d’indemnisation ont été fixés à :

– 90 % pour les pertes subies durant les restrictions sanitaires ;

– 50 %, dans le cas général, pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et 90 % pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production après la levée des restrictions dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif déployée dans le Grand Ouest ;

– 80 % pour les élevages concernés par la « dédensification » mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination.


Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 7 décembre 2023

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Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

À l’instar de celle du S-métolachlore, l’autorisation du triflusulfuron-méthyl, qui arrive à expiration le 31 décembre 2023, n’a pas été renouvelée par l’Union européenne. En effet, selon l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il existe une préoccupation majeure au sujet de la contamination des eaux souterraines par cette molécule, laquelle pourrait aussi avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme.

Rappel : le triflusulfuron-méthyl est un herbicide utilisé dans la culture de betteraves et de chicorées pour lutter contre les dicotylédones.

Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance devront donc être retirées au plus tard le 20 février 2024.

Selon l’Institut technique de la betterave (ITB), des travaux de recherche d’alternatives sont en cours. À suivre…

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Producteurs de betteraves : indemnisation des pertes dues à la jaunisse de la betterave

Il y a plusieurs mois, le ministre de l’Agriculture avait annoncé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des producteurs de betteraves sucrières victimes de pertes de rendements en raison de la maladie de la jaunisse de la betterave. Ce dispositif a été dévoilé récemment.

Rappelons qu’en 2023, les producteurs ont été privés de la faculté de bénéficier de la dérogation, accordée lors des deux années précédentes, qui leur permettait d’utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie.

Ainsi, cette indemnité, soumise au règlement européen « de minimis », et donc plafonnée à 20 000 € par exploitation sur les trois derniers exercices, est fixée à 41 € par tonne. Elle est basée sur le rendement 2023, comparé à une référence individuelle de production sur la période 2017-2019. Selon le ministère de l’Agriculture, elle a vocation à couvrir les coûts de production. Sachant que des décotes s’appliqueront à hauteur de 10 % pour les producteurs qui sont assurés et de 15 % pour les non-assurés. Et qu’aucune franchise ne sera appliquée sur le volume de la perte.

En pratique : le règlement de l’indemnité devrait intervenir avant l’été 2024.

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Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023

Provisoirement fixés par un arrêté du 3 octobre dernier, les montants définitifs des aides ovines et caprines allouées aux éleveurs au titre de la campagne 2023 ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, hors Corse :
– aide caprine : 15 € par chèvre (14,86 € en 2022) ;
– aide ovine de base : 21 € par brebis (22,08 € en 2022) ;
– majoration à l’aide ovine de base accordée aux 500 premières brebis primées : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 € par animal primé (6,50 € en 2022).

Selon le ministère de l’Agriculture, le versement du solde de ces aides a débuté au début de ce mois de décembre et devrait s’étaler jusqu’au 20 décembre.


Arrêté du 28 novembre 2023, JO du 30

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Aviculteurs : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »

Le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène, qui venait tout juste d’être porté à « modéré » alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier, vient d’être relevé à « élevé » sur la totalité du territoire métropolitain.

Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice et de foyers en élevage dans les pays voisins et sur le territoire métropolitain ». En effet, à l’heure où cet article était publié, quatre foyers, trois dans des élevages du Morbihan et un de la Somme, venaient d’être détectés.

Conséquences de cette décision : les mesures de surveillance et de prévention dans les élevages sont renforcées. Ainsi, partout sur le territoire métropolitain, dans les élevages de moins de 50 volailles, celles-ci doivent être mises à l’abri, c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégées sous des filets. Et dans les élevages de plus de 50 volailles, outre leur mise à l’abri, l’alimentation et l’abreuvement des volatiles doivent être protégés.

De plus, les véhicules destinés au transport de palmipèdes âgés de plus de 3 jours doivent être bâchés de façon à empêcher toute perte significative de plumes et de duvets, à plein comme à vide. Et bien entendu, les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits de même que les compétitions de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril prochain.

Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), là où la densité d’élevages avicoles est élevée, le dépistage virologique de l’influenza aviaire hautement pathologique devient obligatoire lors des mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages. Des mesures de restriction d’accès aux élevages et de désinfection des véhicules sont également de mise.


Arrêté du 4 décembre 2023, JO du 5

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Aviculteurs : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

C’est un éternel recommencement : le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain, alors qu’il était « négligeable » depuis le 7 juillet dernier. Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins ». Et des cas ont été récemment recensés dans des élevages situés en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Hongrie. En France, à l’heure où cet article était publié, un foyer dans un élevage du Morbihan venait d’être enregistré (premier cas de cet automne). D’où la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de biosécurité pour protéger les élevages de volailles d’une contamination. La vaccination contre la grippe aviaire, obligatoire dans les élevages de canards depuis le 1er octobre dernier, devrait, souhaitons-le, contribuer à maîtriser la propagation du virus.

Les conséquences du passage en risque « modéré » sont connues : toutes les volailles doivent être mises à l’abri dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégés sous des filets, ou, dans le meilleur des cas, bénéficier de parcours réduits, de façon à éviter les contacts avec les oiseaux migrateurs. Il en est de même pour les palmipèdes âgés de moins de 42 jours dans les zones à risque de diffusion (ZRD) des élevages par la faune sauvage.

Un certain nombre d’autres mesures, telles que des restrictions des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs et l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes, s’imposent également.


Arrêté du 24 novembre 2023, JO du 28

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Toutes cultures : le glyphosate à nouveau autorisé pour 10 ans

Le 16 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de renouveler l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne pour 10 années supplémentaires, soit jusqu’au mois de décembre 2033. Rappelons que l’actuelle autorisation expire le 15 décembre prochain.

Les États membres n’étant pas parvenus à se mettre d’accord pour renouveler ou non l’approbation du glyphosate, c’est la Commission qui a donc dû trancher, ainsi que le prévoient les règles de fonctionnement de l’Union européenne. La Commission a donné son feu vert pour un renouvellement, en se fondant sur la base des rapports de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avaient indiqué, l’un, que le glyphosate ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classé dans la catégorie des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et l’autre, que l’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’avait pas identifié de « domaine de préoccupation critique ».

La Commission européenne a toutefois assorti son autorisation « de nouvelles conditions et restrictions » à respecter par les États membres de l’Union. Parmi ces restrictions, figurent celle interdisant d’utiliser le glyphosate pour la dessication avant la récolte et celle imposant la prise de mesures de protection pour les organismes non ciblés.

Elle a également pris soin de préciser que les États membres peuvent toujours, s’ils l’estiment nécessaire, restreindre l’utilisation, sur leur territoire, des produits contenant du glyphosate, « sur la base des résultats des évaluations des risques, compte tenu notamment de la nécessité de protéger la biodiversité ».

Lors du vote, la France s’est abstenue. Elle aurait, en effet, souhaité que l’usage du glyphosate soit autorisé dans les seuls cas où il n’existe pas d’alternatives.

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