3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain … Read More
Les jours de RTT
Les jours de RTT sont des jours de repos attribués aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures … Read More
Attention aux bannières de cookies trompeuses !
À la suite de plusieurs plaintes d’internautes, la CNIL vient de mettre en demeure certains éditeurs de sites web pour les enjoindre de modifier leurs bannières cookies considérées … Read More
Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État … Read More
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que des produits horticoles qu’elle achète auprès d’autres producteurs ne peut pas … Read More
Notaires : levée du secret professionnel sur autorisation judiciaire
Saisi sur requête, le président du tribunal judiciaire doit, avant de statuer sur une demande de levée de secret professionnel au profit d’un tiers, respecter le principe du … Read More
Subventions du FDVA pour les associations
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, … Read More
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025 … Read More
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été … Read More
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
À partir du 1 janvier 2025, les limites d’application de la franchise en base de TVA et, de facto, les seuils d’entrée dans le régime simplifié sont modifiés … Read More
Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives
Les radios situées outre-mer et dans les zones rurales peuvent désormais percevoir une part complémentaire à leur subvention d’exploitation … Read More
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 € … Read More