La personne assistant un huissier de justice lors d’un constat d’achat en boutique doit être indépendante de la partie requérante … Read More
Vétérinaires : réforme de l’Ordre
Un décret relatif à la réforme de l’Ordre des vétérinaires vient de paraître. Il précise les missions du Conseil national et des conseils régionaux, et fixe leur composition … Read More
Professionnels de santé : un décret pour renforcer l’encadrement de l’activité libérale à l’hôpital
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé, en prévoyant notamment l’adhésion des praticiens à la convention nationale … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’apprentissage constitue un mode d’exercice illégal de la profession
De plus en plus d’établissements de santé ayant recourt à des étudiants en kinésithérapie en contrats d’apprentissage, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) … Read More
Experts-comptables : responsabilité et erreur de régularisation de TVA
L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier … Read More
Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le … Read More
Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique … Read More
Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie … Read More
Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre
Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des … Read More
Architectes : organisation de la profession
Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret … Read More
Paiement différé ou fractionné des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement … Read More
Médecins : lancement du 116 117
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : … Read More