Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie les mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre … Read More
Viticulteurs : déclarez votre récolte !
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre … Read More
Notaires : lancement d’une seconde phase de nominations
L’objectif de création de 1 002 nouveaux offices n’ayant pas été atteint à mi-novembre, la procédure de nomination de notaires se poursuivra en 2018 … Read More
Professionnels de santé : une charte éthique et déontologique pour les facultés
Début novembre, les représentants des facultés françaises de chirurgie-dentaire et de médecine ont adopté une charte d’éthique et de déontologie. Objectif : prévenir les conflits d’intérêts … Read More
Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif … Read More
Professionnels de santé : les Français et leurs médecins
Que pensent les Français de leurs médecins ? C’est l’objet d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui relève qu’une … Read More
Chirurgiens-dentistes : la chirurgie orale française reconnue par l’Union européenne
Le diplôme français d’études spécialisées en chirurgie orale (Desco) fait son entrée dans le système de reconnaissance automatique des diplômes en Europe. Ses diplômés auront la possibilité … Read More
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses salariés sont exonérés de cotisations sociales … Read More
Professionnels de santé : un dépliant pour éviter le licenciement pour inaptitude d’un patient
Parce que la quasi-totalité des avis d’inaptitude débouche sur la fin du contrat de travail, des organismes se sont mobilisés afin d’élaborer un dépliant destiné aux professionnels de … Read More
Aviculteurs : vers une extension du dispositif d’indemnisation
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire … Read More
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ? … Read More
Avocats : à quel moment un mandat prend-t-il fin ?
Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin … Read More