La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées … Read More
Infirmiers : les changements de 2018
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs … Read More
Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
Les associations de services d’aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur … Read More
Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les … Read More
Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale … Read More
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Les contribuables dont les revenus n’excèdent pas un certain montant vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur leur résidence principale … Read More
Laboratoires d’analyses médicales : prévenir les risques au travail
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. … Read More
Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
Les dossiers de demande d’aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi … Read More
Notaires : un partenariat de formation avec Saint-Cyr
Le Conseil supérieur du notariat et Saint-Cyr s’engagent dans un partenariat afin de développer les compétences managériales des notaires … Read More
Chirurgiens-dentistes : refonte de l’Unité d’identification odontologique
La commission d’odontologie médico-légale (OML) du Conseil de l’Ordre souhaite faire de l’Unité d’identification odontologique (UIO) la clé de voûte de l’identification en France. Pour … Read More
Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la taxe d’habitation relative aux logements dont … Read More
Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée … Read More