Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018 … Read More
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des … Read More
Élevages ovin et caprin : conditions d’attribution des aides
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées … Read More
Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés … Read More
Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès
Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2020 … Read More
Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine
Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer … Read More
Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à … Read More
Clap de fin pour l’impôt de solidarité sur la fortune
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles … Read More
Médecins : un dispositif de signalement pour contrôler les actions de formation
En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du … Read More
Élevage bovin : aides bovines 2017
Les montants 2017 des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants ont été fixés … Read More