Au 1 avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de … Read More
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment … Read More
Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair
Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l’Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a … Read More
Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins
En février dernier, une douzaine d’organisations syndicales de professionnels de santé ont signé avec l’État une charte qui les engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires … Read More
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt un accès au ROR
Au printemps prochain, les kinés libéraux d’Île-de-France et d’Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2017
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017 … Read More
Géomètres-experts : monopole et concurrence
L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts … Read More
Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux
Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé … Read More
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas … Read More
Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne
Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de … Read More
Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique
Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à … Read More