Une étude récente de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) livre les derniers chiffres sur les grandes mutations de la démographie … Read More
Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié … Read More
Psychiatres : lancement d’un blog pour réfléchir à l’avenir de la profession
Un blog vient d’être lancé par un professeur de psychiatrie de l’Université Henri Mondor (Paris-Est Créteil) dont l’objet est de permettre aux professionnels de s’exprimer librement sur … Read More
Élevage bovin : conditions d’attribution des aides 2018
Les conditions d’accès aux aides bovines pour la campagne 2018 ont été définies … Read More
Notaires : manquement au devoir d’information
La responsabilité du notaire peut être engagée au titre du manquement à son devoir d’information lorsqu’il n’attire pas l’attention des acheteurs d’un bien immobilier sur les conséquences … Read More
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les enfants à jour de leurs vaccins selon leur âge … Read More
Médecins : mettre en place le RGPD
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) met à la disposition de ses adhérents une note pour les aider à mettre en œuvre le Règlement général sur la … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une base de données des volontaires et des experts
La WCPT (World Confederation for Physical Therapy) vient de créer une base de données des personnes qui s’engagent à faire du bénévolat pour aider à développer la profession … Read More
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale … Read More
Vétérinaires : compétences adaptées à la dentisterie sur les équidés
Un arrêté récent vient de modifier les textes relatifs aux connaissances et savoir-faire nécessaires à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés … Read More
Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
Le logo « œufs de France », qui garantit que les poules pondeuses sont nées et élevées en France dans le respect d’un cahier des charges très strict, vient d’éclore … Read More
Avocats : fin de mandat en cours d’instance
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire, la démission ou la révocation de ce dernier en cours d’instance ne met pas fin à la procédure … Read More