Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi … Read More
Laboratoires de biologie médicale : appel à candidature pour devenir un labo de référence
Le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé un appel à candidatures pour permettre aux laboratoires répondant aux conditions de postuler pour être reconnus « laboratoire de … Read More
Vétérinaires : attention aux prescriptions hors examen clinique
La Cour de cassation vient de sanctionner une société d’exercice vétérinaire pour non-respect des règles relatives à la prescription hors examen clinique. Plusieurs conditions sont, en … Read More
RGPD : plus que deux mois pour se mettre aux normes !
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur pratique en la matière sans … Read More
Sages-femmes : les recommandations de l’OMS sur l’accouchement
L’Organisation mondiale de la Santé vient de publier des recommandations afin de définir des normes mondiales de soins pour les femmes enceintes en bonne santé et limiter les … Read More
Apiculteurs : suspension d’insecticides à base de sulfoxaflor
La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor a été confirmée par le Conseil d’État … Read More
Commissaires de justice : formation professionnelle
Les conditions de la formation à suivre par les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice afin de devenir commissaire de justice ont été fixées … Read More
Professionnels de santé : un nouveau modèle de carnet de santé
Au 1 avril 2018, de nouveaux modèles pour le carnet et les certificats de santé de l’enfant entrent en vigueur. Ils tiennent compte des dernières recommandations du Haut Conseil de … Read More
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment … Read More
Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair
Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l’Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a … Read More
Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins
En février dernier, une douzaine d’organisations syndicales de professionnels de santé ont signé avec l’État une charte qui les engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires … Read More
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente … Read More