Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées … Read More
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont … Read More
Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d’une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de ses branches poussent au-dessus d’un chemin et, de l’autre côté de ce chemin, au-dessus … Read More
Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
L’Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L’édition 2019 indique ainsi qu’au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau … Read More
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne … Read More
Gare à la preuve d’un contrat !
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1 500 € … Read More
Paiement des impôts au bureau de tabac
À partir du 1 juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes … Read More
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à … Read More
Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5 … Read More
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée » … Read More
Recouvrement d’un impayé après la liquidation judiciaire d’un client
Nous venons d’apprendre qu’un de nos clients a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire sans nous en avoir avertis et sans avoir indiqué au liquidateur qu’il nous … Read More
Reclassement d’un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous lui proposer au titre de notre obligation de reclassement ? … Read More