Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2019 le 10 décembre au plus tard … Read More
Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice
En 10 ans, la profession d’avocat s’est féminisée et l’exercice en qualité d’associé a fortement progressé … Read More
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations … Read More
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources … Read More
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial…) afin d’aider les … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé récemment une étude sur les risques psychosociaux touchant les kinésithérapeutes. Des résultats qui viennent de … Read More
Salarié ivre au travail : comment réagir ?
Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire … Read More
Dégrèvement
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) … Read More
Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes
Deux nouveaux insecticides contenant des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes devraient bientôt être interdits en France … Read More
Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un local pour exercer son activité tout au long de l’année. Or le propriétaire nous … Read More
Compte d’engagement citoyen
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les heures de bénévolat accomplies en 2018 créditées sur leur compte d’engagement citoyen … Read More
Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil
Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de … Read More