L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement … Read More
Jobs d’été : les règles du jeu
L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions de travail … Read More
Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More
Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie
Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de « pratiques ésotériques », l’Ordre … Read More
Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à … Read More
Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur … Read More
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More
Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, … Read More
Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d’intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA) … Read More
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel … Read More
Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet … Read More