Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les … Read More
Revenus des travailleurs indépendants
Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017 … Read More
Médecins : installation dans des déserts médicaux
Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides … Read More
Crédit d’impôt formation des exploitants agricoles
J’envisage de suivre une formation professionnelle dispensée par la chambre d’agriculture. Pourrai-je déduire les dépenses engagées pour cette formation du bénéfice imposable de mon … Read More
Insertion : permis à un euro par jour
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des … Read More
Chirurgiens-dentistes : un nouveau devis conventionnel au 1 janvier prochain
Avec la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, un nouveau devis conventionnel simplifié s’appliquera au 1 janvier prochain. Il fait suite à … Read More
Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations
La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue … Read More
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré … Read More
Licenciement verbal
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et … Read More
Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le … Read More
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins … Read More
Avocats : les attentes des entreprises vis-à-vis de leur cabinet
Une récente enquête livre les clés d’une collaboration réussie entre les entreprises et leurs avocats … Read More