Grâce au dispositif de l’activité partielle, les employeurs se voient rembourser par l’État tout ou partie des indemnités qu’ils versent à leurs salariés en chômage partiel. … Read More
Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur … Read More
Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général … Read More
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est … Read More
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au … Read More
L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en vue de protéger leurs salariés, … Read More
CDD de remplacement
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l’entreprise notamment en raison d’un arrêt de travail, de … Read More
Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire
La durée et les modalités de l’étude scientifique menée par l’Anses dans le cadre des mesures de prévention contre l’influenza aviaire ont été récemment modifiées … Read More
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches … Read More
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l’année 2019, la France comptait près … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More