Depuis le 1 janvier 2020, l’administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes … Read More
Assurance chômage des dirigeants
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur … Read More
Sport : obligation de sécurité d’une association
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant … Read More
Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse
Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel … Read More
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! … Read More
Enseignement : vidéosurveillance excessive
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement … Read More
Immatriculation des engins agricoles
Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés à partir de l’année 2013 et qui n’ont pas de carte grise devaient être … Read More
Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé
L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ? … Read More
Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, … Read More
Négociation sur la mobilité des salariés
Notre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation sur la mobilité des salariés. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette … Read More
Les rendements 2019 des assurances-vie en euros
Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019 … Read More
Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour … Read More