Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l’employeur … Read More
Maternité des travailleuses indépendantes
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité ont désormais le droit de reprendre partiellement leur activité sans pour autant perdre leurs indemnités journalières … Read More
Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes
Le ministre de l’Agriculture a donné son feu vert pour une utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves … Read More
Professionnels du chiffre et du droit : un guide sur la société pluriprofessionnelle d’exercice
Un guide pratique sur les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice vient d’être élaboré par les professions concernées … Read More
Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et … Read More
Chirurgiens-dentistes : l’Assurance maladie veut contrôler les Centres de santé dentaire
Dans son dernier rapport « Charges et produits » publié début juillet, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pose le problème des centres de santé dentaire qui s’implantent dans … Read More
Abattement fiscal
En matière d’impôt sur la fortune immobilière, l’abattement de 30 % sur la résidence principale du contribuable ne s’applique pas lorsque cette dernière est détenue par une société civile … Read More
Professionnels de santé : toutes les branches de la Sécurité sociale déficitaires en 2020
Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement
Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin … Read More
Contrôle Urssaf
Dans le cadre d’un contrôle, l’Urssaf est autorisée à obtenir des informations sur l’entreprise contrôlée auprès des administrations et des établissements financiers … Read More
Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas … Read More
Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant à réformer le système de soins … Read More