Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard … Read More
L’investissement socialement responsable
Pour les investisseurs désireux de donner du sens à leur épargne, il existe une forme d’investissement qui cherche à avoir des impacts positifs sur la société et l’environnement … Read More
Avocats : port de décoration sur la robe
Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats … Read More
Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises … Read More
Professionnels de santé : un service pour bien facturer
Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service en ligne nommé « Infos patients », qui les … Read More
Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?
Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces insultes sont tenues sur les … Read More
Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires … Read More
Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) … Read More
Cultes : exonération de taxe d’habitation
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets
Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur … Read More
Les réclamations fiscales de fin d’année
Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts … Read More
Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite … Read More