Face aux défis que doivent relever les services vétérinaires pour le commerce international, l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE) donne ses recommandations et propose trois … Read More
Quel taux pour les prêts garantis par l’État ?
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) … Read More
Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs … Read More
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter … Read More
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le … Read More
Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part … Read More
Les labels de la finance durable
Les investisseurs peuvent s’appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d’investissement vertueux … Read More
Aides aux entreprises
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de soutien … Read More
Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français
Depuis le 7 août dernier, plus aucune restriction sanitaire ne pèse sur l’exportation de viande française de bœuf vers le Japon … Read More
Tenue des assemblées générales des associations
En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de réunir physiquement les membres de notre association pour organiser l’assemblée générale. Dans ces conditions, … Read More